LMNP que déduire ?

Bonjour,

Avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) nous venons d'acheter un studio meublé en résidence étudiante(50/50). La résidence à 10 ans. Nous avons fait un prêt.

Nous souhaitons déclarer nos revenus de la location en BIC en régime réel simplifié.

Nous allons déduire des loyers l'amortissement des meubles et de l'appartement.

Est-il aussi possible de déduire les intérêts du prêt ? les frais de dossier liés au prêt ? la taxe foncière ? les frais de notaires ?

Nous n'avons pas d'expert comptable et nous gérons nous même la location.

Lors de la déclaration d'impôt, nous devrons déclarer chacun 50% des revenus ?

Dans l'attente de vos réponses.

Merci

Fred

Bonsoir,

Pour pouvoir déclarer les revenus de la location de l'appartement en BIC, il faut impérativement que ledit appartement soit loué meublé.

Si tel est le cas, l'ensemble des charges afférentes à l'appartement sera déductible : intérêt d'emprunt, travaux d'entretien, amortissement de l'immeuble (mais pas du terrain), impôts locaux, etc.

Cordialement

Bonjour,

Memes les petits honoraires de l expert comptable qui pensera à vous produire l annexe relative au report des amortissements différés sont également déductibles...

Cordialement,

Bonjour Missfred,

Effectivement, rien ne vous empêche de calculer l'amortissement vous-même. Toutefois, la comptabilité d'une location meublée ne se borne pas à cet aspect. Vous aurez également une liasse fiscale à produire à l'Administration Fiscale. C'est pourquoi je vous encourage à avoir recours à un expert-comptable d'autant plus que, comme le souligne à juste titre Hapyfree, les honoraires pour ce type de prestation ne sont pas très élevés et sont déductibles de votre résultat.

Cordialement,

Bonjour,

La tableau dont je parle, n'est pas le tableau d'amortissement du bien, mais le tableau de calcul et de suivi de l'amortissement différé limité aux loyers acquis qu'il convient de produire en annexe de la déclaration 2031.

Pour plus de détail : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4545-PGP.html

Bien à vous,

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur cette discussion, j'ai vu que vous interevenez regulierement sur ce forum et souvent avec des reponses pertinentes.

Ma situation est la suivante : je suis français, resident fiscal à Genève (Suisse) et j'ai un logement en France que je loue en LMNP (BIC). 

Lorsque je fais ma declaration fiscale en Suisse, savez vous si je dois declarer ces revenus en tant que revenus fonciers ou en BIC-activité commerciale ? est-ce que je peux prendre en compte l'amortissement (du bien) applicable coté français?

Merci

YF

Bonjour Yof,

Le traitement d'une location meublée se gère en BIC. Il ne s'agit en aucun cas de revenus fonciers qui concernent les logements nus uniquement.

Dans le cadre de votre LMNP, vous pourrez déduire de vos loyers perçus les charges liées à la location du bien mais aussi une partie de l'amortissement du logement conformément au BOI-BIC-CHAMP-40-20 qui précise à l'article 57 ce qui suit :

C. Détermination du résultat imposable des loueurs en meublés relevant d'un régime réel d'imposition

56

Conformément aux dispositions du 2 de l'article 38 du CGI et de l'article 39 du CGI, le bénéfice net imposable est déterminé dans les conditions de droit commun en faisant masse de l'ensemble des produits et des charges qui trouvent leur origine dans les opérations de toute nature effectuées par l'entreprise. Aussi, les régimes réels d'imposition, normal ou simplifié, requièrent des obligations fiscales et comptables plus étendues, notamment celles de tenir une comptabilité, un compte de résultat et un bilan à l'actif duquel sont inscrits les biens loués (BOI-BIC-DECLA-30). Les loueurs en meublé, qu'ils exercent ou non l'activité à titre professionnel, sont soumis à ces règles qui appellent les précisions suivantes.

57

La déduction des amortissements de biens donnés en location meublée est soumise aux limites fixées par l'article 39 C du CGI. Ainsi, en cas de location meublée d'un bien par une personne physique, le montant de l'amortissement de l'ensemble des biens (immeuble et meubles le garnissant) est admis en déduction du résultat imposable, au titre d'un même exercice, dans la limite du montant du loyer acquis, diminué du montant des autres charges afférentes à ces biens. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-BIC-AMT-20-40-10

De ce fait, vous plafonnerez la déduction de vos amortissements dans la limite de vos charges liées à l'activité. Les charges en lien avec la gestion ne seront pas retenues dans la détermination de votre amortissement déductible pour l'année.

Pour ce qui est du traitement de votre déclaration d'impôt en Suisse, si quelqu'un d'autre peut vous répondre sur le sujet...

Cordialement,

Bonjour à tous, 

J'ai une question relative à un bien que je possède en LMNP. J'ai décidé de passer en lmnp en 2019. Mon bien est financé par emprunt depuis 2016.

Quelle valeur doit avoir le compte 164 au 31/12/2019 ? La valeur égale au tableau d'amortissement de l'emprunt et la différence (années 2016-2017-2018) en compte 108 ?

merci de votre aide

Bonjour,

Après avoir contacté l'administration fiscale à Genève, si l'activité LMNP est considérée comme indépendante en France et soumise à cotisations sociales l'activité sera à déclarée comme activité indépendante en Suisse. Il faudra fournir la déclaration fiscale française en annexe de la déclaration de quasi résident.

Très cordialement

La Fiduciaire Franco Suisse

Fiduciaire.franco.suisse@gmail.com