CEGID

LMNP et contribution à l'audiovisuel public : est-il redevable ?

1 réponse
189 lectures
Ecrit le : 19/04/2020 19:19 par Fabrice18
Bonjour à tous,

Un LMNP au régime réel simplifié qui réalise de la location saisonnière et qui met à disposition des locataires un téléviseur doit-il payer la contribution à l'audiovisuel public au titre de son LMNP ?

Si oui, ce type d'entreprise peut-il bénéficier du report de 3 mois prévu pour les secteurs de l'hébergement et de la restauration ?

Merci d'avance pour votre aide

--------------------

Re: LMNP et contribution à l'audiovisuel public : est-il redevable ?

Ecrit le : 20/04/2020 10:09 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour l'obligation de payer la contribution à l'audiovisuel, la réponse est positive.

Dès lors que la location est saisonnière et que le locataire n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour le local, le loueur en meublé paie la contribution.

Les locaux doivent être dédiés uniquement à la location saisonnière.

Voir ici pour plus d'informations.

Pour la seconde question, je n'ai malheureusement pas de réponse. À ce stade, ce n'est qu'une simple annonce par communiqué de presse. Il peut s'agir uniquement de l'hôtellerie ou de la restauration.

D'autres auront peut être un avis complémentaire ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ESCG