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Livraison a soi-même

4 réponses
6 226 lectures
Ecrit le : 03/10/2007 17:05 par Cgade1978
Bonjour,

Une entreprise fabrique un matériel pour elle-même, elle décide de la mettre en service à une date N (machine en état de marche).

Après cette date, le personnel continue à travailler dessus et de la compléter.

Ma question :
Quel est le traitement de ces coûts supportés après la mise en service ?
Doit-on les immobiliser ou peut-on les laisser en charge ?
Doit-on faire une déclaration rectificative de la livraison à soi-même ?

Merci pour vos réponses.

--------------------
Cgade

Re: Livraison a soi-même

Ecrit le : 03/10/2007 23:33 par Claudusaix
Bonsoir,

Selon le PCG, si votre matériel génère des avantages économiques futurs et que l'évolution est identifiable, il convient d'immobiliser cette machine à la date de mise en service de cette évolution. De plus, l'optique de composant d'immobilisation n'est pas à exclure. Cela dépend évidemment du coût. Si l'évolution coûte moins de 500 €, l'enregistrement en charges est possible.

Citation
Un actif est un élément identifiable du patrimoine de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs (PCG art. 211-1)


Citation
Éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres (PCG art. 311-2).


C'est à partir de la date de mise en service de l'évolution, la déclaration de livraison à soi-même se fera.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Livraison a soi-même

Ecrit le : 04/10/2007 09:38 par Cgade1978
Je vous remercie pour votre réponse

Je voulais apporter des précisions.

Lors de la mise en service, le matériel apportait des avantages économiques.
Les évolutions correspondent à des réglages et des améliorations, mais dont la valeur est de 3000€ et inférieur à 15% du coût du matériel.

Les avantages économiques peuvent difficilement être prouvés.

Re: Livraison a soi-même

Ecrit le : 04/10/2007 11:22 par Claudusaix
Citation : Cgade1978 @ 04.10.2007 à 09:38
Je vous remercie pour votre réponse

Je voulais apporter des précisions.

Lors de la mise en service, le matériel apportait des avantages économiques.
Les évolutions correspondent à des réglages et des améliorations, mais dont la valeur est de 3000€ et inférieur à 15% du coût du matériel.

Les avantages économiques peuvent difficilement être prouvés.

Bonjour,

Tout dépend des améliorations. Si elles concernent une meilleure productivité ou une meilleure sécurité évitant de ce fait des accidents de travail, il y a avantages économiques futurs. Je prends un exemple : si sur votre machine, il y avait un bouton difficile à tourner et que le nouveau est plus facile, plus sûr et plus rapide à tourner alors il y a avantages économiques futurs.

De plus, le montant est nettement supérieur à 500 €. Je vous rappelle aussi un élément de la définition d'un actif donné à l'article 211-1 du PCG. Il s'agit de l'utilisation au-delà de l'exercice en cours.

Citation : article 211-1 du PCG alinéa 2
2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.


Espérant que ces informations vous soient utiles,
Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Livraison a soi-même

Ecrit le : 04/06/2012 22:55 par Comptaforever
Message édité le 05/06/2012 09:06 par Maximal
Bonjour je passe la fisca demain et j'ai fait un blocage sur je traitement des livraisons a soi meme pour la tva ca12
quand est ce que c'est en collectée ? déductible ? collectée + déductible ?
je commprends pas !
j'ai pu comprendre que c'était différent en fontion d'une immo, stock, prestation de service . et pàour les besoins de l'entrep ou autre ?
merci pour votre réponse

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