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Livraison à soi-même et bail à construction

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Allamblot
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Responsable comptable en entreprise
  • 21 - Côte-d'Or
 
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 01/07/2014 12:02
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Message édité par Maximal le 01/07/2014 12:06

Bonjour,

Je suis en charge de la comptabilité de 2 SCI nommée SCI 1 et SCI 2 ; la SCI 1 met à disposition un terrain à la SCI 2 par le biais d'un bail à construction, moyennant le versement d'un loyer de 30 K? annuels de la SCI 2 à la SCI 1 (pendant 30 ans soit 900 K?).

La SCI 2 construit son immeuble pour 3 000 K? et déduit la TVA sur ses factures fournisseurs au fil de la construction.

Arrive le moment de la LASM ; les impôts me disent que le terrain doit être pris en compte dans la base taxable déclarée dans le cadre de la LASM pour le montant total des loyers soit 960 K?. Et là est mon problème, car ces loyers ne sont pas intégrés dans le prix de revient comptable de l'immeuble.

Au niveau des écritures comptables :

1/ Au fil de la construction, passage en compta de 3 000 K? de travaux soumis à TVA :

231 D 3000

44562 D 600

512 C 3600

2/ En cours de construction, passage de 200 K? de frais financiers et taxes (non soumis à TVA) dans le coût de revient :

231 D 200

512 C 200

3/ A l'achèvement de l'immeuble :

213 D 3200

231 C 3200

4/ LASM : quelle écriture passer ? sachant que ma base taxable déclarée sur l'imprimé 941/943 sera de :

3000 de travaux + 200 de frais financiers/taxes + 900 de loyers/terrain = 4100 K? soit 820 K? de TVA collectée pour seulement 600 K? de TVA déduite au moment des travaux.

Je suis un peu (beaucoup) pommé... l'impact de la LASM est censé être neutre ?!

Merci pour vos réponses.


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