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Livraison a soi même : écritures de régularisation

3 réponses
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Ecrit le : 25/08/2008 13:55 par Philouma
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème, voilà j'ai enregistré des achats de petit materiel pour un restaurant compte 60 (au débit) + compte 4456 (au débit) + compte 512 (au crédit), j'ai effectué les déclarations de TVA et je me retrouve donc avec un crédit de tva car en effet l'activité n'a pas commencé.
Aujourd'hui on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes, je souhaite donc savoir s'il vous plaît les écritures de régularisation à passer ainsi que l'écriture définitive sachant que l'activité débute dans les prochains jours.

Je vous remercie par avance.

Merci à tous

Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation

Ecrit le : 25/08/2008 14:50 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Citation
[...]des achats de petit matériel pour un restaurant [...] on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes


A vrai dire, je trouve cela tout à fait étonnant. En effet, ce n'est pas parce que vous achetez du matériel pour votre activité, et que vous ayez, par conséquent, un crédit de TVA, que l'achat en question doit être passé en livraison à soi-même.

C'est pourquoi, je laisserais cet achat dans les comptes que vous indiquez, puis une fois que l'activité aura réellement débuté, la situation se régularisera d'elle-même, soit par une TVA à payer, soit par un crédit de TVA (dont vous pourrez demander le remboursement, si celui-ci est supérieur à 750 euros).

Par contre, vous indiquez :

Citation
[...] l'activité débute dans les prochains jours.


Je vous dirais de bien faire attention à la date réelle de création de votre entreprise (cette date est inscrite sur votre extrait K-bis). Vous ne pouvez commencer à comptabiliser vos achats, qu'à compter de cette date, même si vous avez effectué des achats auparavant.

Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation

Ecrit le : 25/08/2008 15:28 par Claudusaix
Message édité le 25/08/2008 15:31 par Claudusaix
Bonjour,

Vous indiquez :

Citation
Aujourd'hui on me dit que ces achats doivent être considérés comme une livraison a nous mêmes


D'abord, qui vous le dit ? Est-ce un comptable, l'administration fiscale ?

Ensuite, quel est votre régime vis-à-vis de la TVA ? Si vous êtes sous forme de micro-entreprise, cela pourrait expliquer la livraison à soi-même (LASM). En effet, sous le régime des micro BIC, il y a franchise en base de TVA. Or, si vous avez déduit, c'est à tord et la régularisation est la LASM.

Ensuite, vous indiquez :

Citation
enregistré des achats de petit materiel pour un restaurant compte 60 (au débit) + compte 4456 (au débit) + compte 512 (au crédit)


Ce petit matériel servira au-delà de l'exercice en cours (article 211-1 alinéa 2 du Plan Comptable Général) dont cette expression (au-delà de l'exercice en cours) a été précisée sans l'avis du Comité d'Urgence du Conseil National de la Comptabilité (CNC) n° 2005-D à savoir comme une utilisation d'une durée supérieure à 12 mois. Par conséquent, comme il s'agit d'une création d'entreprise, qu'il s'agit par essence même d'une immobilisation, il semble que la tolérance administrative fiscale d'enregistrer en charge les immobilisations de moins de 500 euros ne puisse s'appliquer au motif d'une minoration en base de la taxe professionnelle. Ce point de vue est personnel.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Livraison a soi même : écritures de régularisation

Ecrit le : 25/08/2008 16:11 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Philouma,

Vous me demandez, via un MP :

Citation : Philouma

Merci pour votre réponse,

Le seul problème réside dans le fait que le patron à décidé que l'ensemble des achats de petits matériels ont été effectués pour les travaux du restaurant et donc il considère que cela doit devenir une livraison à soi même ???

Encore merci de votre réponse


Avant toute chose, cela répond à la question de Claudusaix, comme quoi cette demande ne provient pas de votre expert-comptable.

C'est pourquoi, avec les éléments que vous m'indiquez, et sauf erreur de ma part, il n'y a aucune livraison, dites à soi-même. Ces achats de petits matériels, même s'ils concernent les travaux du restaurant, sont à passer en 606310 (si, comme vous l'a précisé Claudusaix, leur montant unitaire est inférieur à 500¤ HT). Dans le cas contraire, il est évident que ces achats seront à imputer en immobilisations.

Mais pour ma part, dans une situation telle que la vôtre, on ne parle pas de livraison à soi-même.

Pour ce qui est de la TVA, tout dépend de votre régime fiscal, mais si l'entreprise est soumise à au réel, vous pouvez tout à fait récupérer la TVA, puis régulariser le crédit de TVA sur votre prochaine déclaration, tout simplement.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online
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