TIIME

Livraison de marchandises en france destinées à l'export

1 réponse
5 528 lectures
Ecrit le : 21/10/2009 10:42 par Pattydub
Bonjour,

Il arrive que notre société livre en France des marchandises destinées à l'Export (Suisse). Au niveau de la TVA, je déclare cela en "autre OP non imposables" car les factures sont établies HT. Ma question : en cas de controle fiscal, faut-il présenter éventuellementun autre document pour justifier la facture HT?
Merci de vos réponses

Cordialement.

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PATTY

Re: Livraison de marchandises en france destinées à l'export

Ecrit le : 22/10/2009 09:35 par Mberthe
Bonjour,

A priori, toute facturation HT doit pouvoir être justifiée :

Par un document de transport pour une livraison directe.
Par une attestation de l'entreprise francaise ou vous livrez le matériel, justifiant que cette livraison est destinée à la suisse.

cordialement
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