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Livraison intracommunautaire

1 réponse
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Ecrit le : 10/05/2010 15:51 par Rifrewi
Bonjour,

Nous sommes une société française, et j'ai besoin d'aide concernant un problème de TVA.
Un client me demande de livrer de la marchandise en république Tèchque et d'envoyer la facture en belgique.
Il m'a communqiuer son numéro de Tva en république Tchéque.

Devons-nous considérer cette expédition comme une livraison intracommunautaire?
Quelles sont les mentions obligatoires sur la facture adressée en belgique?

Je vous remercie de votre aide
Salutations
rifrewi

Re: Livraison intracommunautaire

Ecrit le : 10/05/2010 17:52 par Lucky luc
Bonjour,

Il s'agit en effet d'une livraison intracommunautaire.

Sur ce site, vous pourrez lire :
Citation
Des règles de facturation sont aussi à respecter. La facture doit faire apparaître :
- le cas échéant, par taux d’imposition, le total hors taxes et la taxe correspondante mentionnés distinctement ;
- les numéros d’identification à la TVA de l’acquéreur et du vendeur ;
- la mention "Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts" dans le cas des livraisons intracommunautaires ;
- le nom du vendeur et celui du client ainsi que leurs adresses respectives ;
- le numéro de la facture et la date de règlement ;
- pour chacun des biens livrés, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxes et le taux de TVA légalement applicable.


Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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