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Livraison intracommunautaire ou exportation ?

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Lolo44
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Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Ecrit le: 19/12/2008 14:12
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Bonjour à tous,

j'ai un client suisse, pour lequel je dois facturer de la prestation de service, sachant que les pièces sont ensuite livrées en France.

Comment facturer ? avec ou sans TVA

merci pour votre aide,

Cordialement,
LB


--------------------
Maximal
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Contrôleur de gestion en entreprise
  • 75 - Paris
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Livraison intracommunautaire ou exportation ?
Ecrit le: 19/12/2008 15:35
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Bonjour

Posez-vous des questions et répondez-y au fur et à mesure pour appronfondir votre réflexion.

Dans votre cas, je commencerais par :
1 - Est ce que la suisse et membre de l'union européenne? est-ce un pays étranger?
réponse : la liste des 27 états membres

2 - Une vente en suisse correspond donc à une livraison intracommunautaire ou à une exportation'

3 - Comment traiter la facturation d'une vente en Suisse? ou puis-je trouver la réponse si je ne la connais pas?
Réponse : dans le lefebvre fiscal, ou le navis fiscal, ou si vous ne l'avez pas, en regarder si le sujet a déjà été traité sur le forum, ou sur internet par exemple.

En esperant vous avoir aider

Cordialement
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