Revue Fiduciaire

Livraison intracommunautaire de pièces en garantie

1 réponse
211 lectures
Ecrit le : 15/03/2019 16:52 par Dany67

Bonjour,

Nous sommes une société Française, nous avons livrés en Allemagne des pièces (en garantie - donc gratuites pour le destinataire) pour le compte d'une société Française.

Nous avons facturé la société française qui supporte la garantie de son client avec de la TVA en indiquant sur la facture le NIF du destinataire.

Questions :

- devons-nous faire une DEB à l'expédition ? si oui quelle est la valeur qu'il faut indiquer ? (étant donné que le destinataire ne paie rien)

Merci pour vos réponses

Re: Livraison intracommunautaire de pièces en garantie

Ecrit le : 19/03/2019 20:12 par Gabelou-expertise
Message édité le 19/03/2019 20:13 par Gabelou-expertise

Bonjour

Vous avez facturé la TVA a partir de la pourquoi faire une DEB

Bien a Vous

 



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL
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