Bonjour,
Nous sommes une société Française, nous avons livrés en Allemagne des pièces (en garantie - donc gratuites pour le destinataire) pour le compte d'une société Française.
Nous avons facturé la société française qui supporte la garantie de son client avec de la TVA en indiquant sur la facture le NIF du destinataire.
Questions :
- devons-nous faire une DEB à l'expédition ? si oui quelle est la valeur qu'il faut indiquer ? (étant donné que le destinataire ne paie rien)
Merci pour vos réponses
Bonjour
Vous avez facturé la TVA a partir de la pourquoi faire une DEB
Bien a Vous
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