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Livraison intracommunautaire de pièces en garantie

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Dany67
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Comptable général en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
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Ecrit le: 15/03/2019 16:52
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Bonjour,

Nous sommes une société Française, nous avons livrés en Allemagne des pièces (en garantie - donc gratuites pour le destinataire) pour le compte d'une société Française.

Nous avons facturé la société française qui supporte la garantie de son client avec de la TVA en indiquant sur la facture le NIF du destinataire.

Questions :

- devons-nous faire une DEB à l'expédition ? si oui quelle est la valeur qu'il faut indiquer ? (étant donné que le destinataire ne paie rien)

Merci pour vos réponses

Gabelou-expertise
ProfilGabelou-expertise
Profession libérale
  • LU - Luxembourg
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Profession libérale


Re: Livraison intracommunautaire de pièces en garantie
Ecrit le: 19/03/2019 20:12
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Message édité par Gabelou-expertise le 19/03/2019 20:13

Bonjour

Vous avez facturé la TVA a partir de la pourquoi faire une DEB

Bien a Vous




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