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Livraison intracommunautaire ? j'aurais besoin d'un avis éclairé..

4 réponses
1 103 lectures
Ecrit le : 06/10/2011 15:37 par Nibor111
Bonjour,

Je me demande vraiment comment traiter ce cas (simple ou compliqué?)
Une entreprise francaise établie en France s'est immatriculée à la TVA en allemagne pour déduire la TVA qu'elle paye à l'import à Hambourg.

Elle facture ses clients Allemands sous numéro allemand DE......avec TVA allemande.
Si cette même marchandise est vendue dans un autre état membre, elle déclare la vente en allemagne sous forme de livraison intra CEE (allemande) avec n° DE...sur les factures aux clients.

Jusqu'à présent tout allait bien..Mais depuis peu, il arrive que cette marchandise soit facturée à des clients en France !! (d'habitude, pour les clients français, la marchandise était importée via dédouanement au Havre donc récupération TVA Francaise et facturation TVA francaise au client )

Je me retrouve devant une facture émise par une entreprise Francaise à un client Francais, mais sous n°identification TVA allemand (DE...), sans TVA, l'opération étant déclarée sur un bordereau de TVA en allemagne sous la qualification de livraison intracom allemande !!?

Cela vous parait-il envisageable ?

Un grand merci pour votre avis

Nibor111

Re: Livraison intracommunautaire ? j'aurais besoin d'un avis éclairé..

Ecrit le : 06/10/2011 18:33 par Yoldie
Bonsoir,
Quelle magouille?

Re: Livraison intracommunautaire ? j'aurais besoin d'un avis éclairé..

Ecrit le : 06/10/2011 18:35 par Squier
Bonjour,

je me suis inscrit récemment sur ce site et je suis un peu déçu

Il n'y a pas d'experts comptables et autres connectés et qui vous répondent

Il ne faut pas aborder des sujets trop techniques, il n'y aura pas de réponse

Le forum reste concentré sur des sujets simples en comptabilité

Cordialement

Re: Livraison intracommunautaire ? j'aurais besoin d'un avis éclairé..

Ecrit le : 06/10/2011 18:48 par Yoldie
Bonsoir,
Il faut que vous voyez avec un CISD
Celui de Sarcelles est très réceptif.
Je vous donne le numéro de téléphone 01.39.33.26.74
Sur le site "pro.douane" , vous avez aussi des informations
https://pro.douane.gouv.fr/
Cordialement

Re: Livraison intracommunautaire ? j'aurais besoin d'un avis éclairé..

Ecrit le : 06/10/2011 19:17 par Lucky luc
Bonsoir,

Le lieu d'une acquisition intra-commnautaire de biens est réputé se situer en France lorsque les biens arrivent en France

Le redevable de la taxe dur pour une acquisition intra-commnautaire dont le lieu est en France est l'acquéreur.

Donc, à moins qu'une exception ou règle particulière m'ait échappé, c'est au client français d'auto-liquider la TVA.

Cordialement.

PS : laissez aux gens le temps de vous répondre. J'ai lu votre message en milieu d'après midi avant de m'absenter. Aurais-je dû annuler mon rendez-vous pour vous ?

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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