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Livraison intracom et sous traitance

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Melvbis
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Ecrit le: 24/01/2014 10:16
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Bonjour,

Mon client est dans le bâtiment basé en France et à conclu un contrat de sous traitance avec une autre entreprise Française qui a plusieurs activités.

Mon client (B) est le preneur et l'autre entreprise Française (A) est le donneur d'ordre dans ce contrat de sous traitance.

Le client chez qui il faut executer les travaux (C) est basé au Luxembourg.

Ma question est donc la suivante : en matière de TVA, que dois facturer mon client (B) à l'entreprise Française (A)??

Merci d'avance pour vos réponses.

Melvbis
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Re: Livraison intracom et sous traitance
Ecrit le: 25/01/2014 09:53
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J'ai un premier élement de réponse de la part du SIE, mais qui doit être confirmé...

La facture qui sera établie par mon client (B) au donneur d'ordre devra comporter une TVA Luxembourgeoise car les travaux ont été réalisés au Luxembourg et c'est le lieu d'implantation de l'immeuble qui importe.

Lucky luc
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Re: Livraison intracom et sous traitance
Ecrit le: 25/01/2014 12:42
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Bonjour,

C'est en effet le lieu de situation de l'immeuble qui détermine dans quel pays la tva est due.

Si la TVA luxembourgeoise est due, a priori, faut que l'entreprise s'immatricule à la tva dans ce pays. Il semble cependant y avoir des exceptions pour des activités occasionnelles. Cf. Immatriculation à la TVA au Luxembourg

Cordialement.



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