Litige sur un prévisionnel et absence de lettre de mission : recours ?

Bonsoir à tous, 

J'envisageais de reprendre un Fonds de Commerce restauration dans lequel j'étais salariée.

Le comptable de la société m'a proposé de faire le prévisionnel dont j'avais besoin pour le dossier de prêt bancaire. Il m'a demandé de lui remettre un chèque de 300€, sorte d'acompte, qui serait encaissé si la reprise se faisait et pour rétribuer la rédaction de l'acte d'achat.

Je lui envoi donc par mail le tableau Excel que j'avais "bidouillé" via les derniers bilans, mais qui n'était vraiment qu'un brouillon incomplet sans mise en forme.

Quelle n'a pas été ma surprise de recevoir en retour un document  effectivement relié et tamponné de son logo mais contenant mon tableau Excel, imprimé sans mise en forme ni vérification des chiffres (je vous raconte pas le fou rire). Le fou rire a jauni quand je me suis aperçue qu'il avait également encaissé mon chèque.

Alors, honte sur moi d'avoir signé un chèque en amont sans avoir attendu la livraison du document mais je voulais savoir si j'avais des moyens de récupérer mon argent, car j'ai bien la sensation d'avoir été arnaquée. Cela fait cher la reliure quand même... 

Je précise que je n'ai pas signé de lettre de mission, et que ce comptable refuse de me rembourser en me disant que ce n'est pas ce qui avait été conclu. Là au moins, nous sommes d'accord, ce n'est pas ce qui avait été conclu! 

La reprise du FC ne s'est finalement pas faite. Une chose est sûre, je n'aurais pas gardé ce professionnel.

Merci pour vos conseils, 

Aude.

Bonjour Audemarie,

La première chose à faire est de vérifier que vous avez bien fait appel à un expert-comptable. S'il s'agit d'un expert-comptable et non d'un comptable, vous avez la possibilité de porter le litige devant l'Ordre des experts-comptables de votre région.

Saisissez annuaire + experts-comptables dans un moteur de recherches et vous trouverez. Vous pourrez alors vérifier qu'il s'agit bien d'un expert-comptable.

Ensuite, même pour un prévisionnel, la lettre de mission est en principe obligatoire. Même sans lettre de mission, l'encaissement du chèque et vos échanges par mail sont déjà un début de preuve.

Ce détail (absence de lettre de mission) me fait penser qu'il ne s'agit peut-être pas d'un expert-comptable mais d'un comptable indépendant, un illégal.

Même dans ce cas, vous pouvez le dénoncer à la commission exercice illégal de l'Ordre des experts-comptables de votre région. 

Ensuite, pour les 300€, je crains que les frais de procédure ne soient d'un montant bien plus élevé si vous souhaitez le poursuivre même si nous ne pouvons pas juger du travail qui a été effectué avec les seuls éléments du message précédent.

Bon courage pour la suite,

Sandra