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Litige facture fournisseur

3 réponses
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Ecrit le : 24/03/2009 14:27 par Cessportos
Bonjour à tous,

Je viens d'avoir un petit litige avec l'un de nos fournisseurs.
Je vous explique.
Nous louons un chariot élévateur depuis mai 2005.
Sur le contrat, il est stipulé qu'une révision du montant de notre loyer pourra etre effectué à chaque anniversaire (par application du coût de la main d'oeuvre).
Notre loyer a en effet augmenté en mai 2006.
Jusqu'ici pas de problème.
En 2007, notre fournisseur a oubié de nous reviser le montant de notre loyer.
Se rendant compte de son erreur, il a décidé lui même de nous augmenter notre loyer en février 2008.
Puis de même en février 2009.
Je viens de me rendre compte de cette erreur (en lisant par hasard notre contrat).
A t-il le droit de modifier la date d'anniversaire?
Si je réclame le remboursement des sommes versées à tort de Février à Mai, peut-il, en contrepartie me réclamer la régularisation de Mai 2007 à Mai 2008?
J'espère que tout le monde m'aura compris.
Je vous remercie de vos réponses et de votre attention.

Cordialement

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Cessportos

Re: Litige facture fournisseur

Ecrit le : 24/03/2009 14:53 par Gmenant
Bonjour,

Votre contrat stipule une date pour la révision de votre loyer, sauf avenant ultérieur c'est cette date qui est valable durant toute la durée du contrat.

Si vous faites une réclamation concernant un changement en février, le fournisseur peut tout à fait vous réclamer la régularisation rétroactive au mois de mai.

A vous d'apprécier si cette modification vous est défavorable.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Litige facture fournisseur

Ecrit le : 24/03/2009 14:56 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Cessportos,

Comme il est stipulé dans le contrat vous liant à votre fournisseur : "...une révision du montant de notre loyer pourra être effectuée à chaque anniversaire (par application du coût de la main d'oeuvre)". Soit, d'après ce que vous en dites, le mois de mai.

Donc, vous voulez lui réclamer les montants versés en plus sur la période de 02/2008 à 02/2009. Or, je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez lui réclamer ladite somme, alors que votre fournisseur aurait très bien pu faire un rappel rétroactif depuis 05/2007, ce qui n'a pas été le cas ! Par conséquent, vous êtes plutôt "gagnant" dans cette affaire. D'où mon incompréhension de votre réaction, à vouloir lui réclamer une régularisation, d'autant plus, qu'elle sera en votre défaveur.

A votre place, je laisserais la situation telle que, sans rien réclamer.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Litige facture fournisseur

Ecrit le : 24/03/2009 16:07 par Cessportos
Merci pour vos réponses.

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Cessportos
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