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Litige expert-comptable/ controle fiscal/ rupture conv

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Ecrit le: 24/02/2020 12:09
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Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un post étant donné la complexité de la situation actuelle...

Pour commencer, j'ai ouvert ma société d'électricité en 2013. N'y connaissant rien en terme de "paperasse", j'ai cru bon de faire confiance à une expert-comptable qui pendant 2 ans ne s'est jamais occupé de ma comptabilité. Je précise qu'aucun prélèvement de sa part n'a été fait durant cette période.

Suite à son départ à la retraite, son successeur me contacte pour m'avertir que ma comptabilité a totalement été oubliée et qu'il fera le nécessaire pour rattraper les 2 ans. Je le laisse donc gérer à sa sauce tout ce qu'il faut, je l'autorise à faire la domiciliation chez lui. Lui donne l'ensemble de mes codes dont ceux de ma banque. Débutant, il décide de me facturer comme bon lui semble. Tous mes papiers originaux se retrouvent dans son bureau pour je cite "facilité la gestion comptable".

Mise à part les retards de gestion comptable, ma société se porte plutôt bien et mon CA augmente.

Je fais l'énorme erreur en 2016, d'embaucher 2 personnes supplémentaires (effectif 4 du coup) et d'acheter du matériel supplémentaire, un deuxième camion pour faire tourner la seconde équipe. Cette nouvelle équipe, me fait perdre de gros chantier par manque de sérieux et me fait perdre beaucoup d'argent, je n'avais pas vu l'explosion des charges sociales arriver. Ils sont licenciés et ne garde plus que les 2 plus anciens.

De là commence les problèmes de trésorerie. Ne travaillant qu'avec des professionnels, j'ai du mal à encaisser à 30jours, la moyenne se fait à 60jours ce qui fait que je me retrouve souvent à 0 en terme de trésorerie.

En 2019, je me mets en ménage, ma compagne se rend compte de plusieurs anomalies et décident de les régler pour me sortir la tête de l'eau (je devais plus de 45 000euros entre l'urssaf, le rsi, la probtp, ect). Elle prend l'initiative d'écrire plusieurs mails à cet expert-comptable pour obtenir des chiffres et faire les déclarations pour descendre ma dette. Elle me met à jour avec la CiBtp, cherche à savoir à quoi sert la proBTP, fixe la visite médicale pour mes 2 employés, ect. Au bout de 6 mois, je vois enfin le bout du tunnel, plus qu'une dette a régler de 10 000euros (cela correspond à des amendes de stationnement ou de non dénonciation du conducteur) mais je laisse le trésor public ponctionner sur mon compte dès qu'il trouve quelques miettes a grignoter. Je décide en 2020, de ne plus encaisser de TVA (autoliquidation avec les pro) et demande à mon expert-comptable de faire le nécessaire pour que je ne puisse pas avoir à régler de la TVA en se basant sur N-1. On me dit que le nécessaire sera fait, sauf qu'en juin, on me réclame 5000€ d'acompte de tva (ce qui est absurde puisque je ne dois pas en payer), l'expert me dit que j'aurai du m'y prendre plus tôt... C'est ce que j'ai fait et on m'a dit ok!

Je comprends donc que parce qu'il sent qu'une autre personne est maintenant présente pour pointer du doigt certaines choses qu'il se braque et essaye de se décharger de toute chose en me disant "je vous avais prévenu". Lorsque je lui demande les montants que je dois déclarer aux impôts, il me répond en dehors des délais, je lui ai demandé une copie de l'ordre de mission (il a gardé les deux originaux), en me répondant à coté de la plaque qu'en 2018, il m'avait facturé telle somme.

En décembre, même chose on me demande l'autre partie de l'acompte pour la TVA, le cabinet me propose de mettre 0 en déclaration pour ne pas payer.

Entre temps, j'ai envoyé une demande de résiliation, pour avoir un expert comptable de proximité. Le trajet d'1h pour m'y rendre ne me permet pas de pouvoir taper à la porte au moindre problème. Leur manque de communication et d'information, ne me donne plus envie d'avoir confiance en eux.

L'expert, le prend très mal pourtant je n'évoque aucune raison particulière dans le courrier. Et de là commence le "cauchemar". Il refuse que je m'en aille tant que ses honoraires ne sont pas payés, apparemment un échéancier a été mis en place pour régler 2014 et 2015, en 2019/2020. Je me souviens pas avoir signé quoi que ce soit. Il me demande plus de 4000€ a régler (que je n'arrive pas à obtenir, je règle en priorité mes factures de carburant, péage, mon personnel et mes charges avant de régler le reste). Je lui ai proposé de terminer mon bilan 2019, de lui régler une petite partie dès que possible et le solde au moment du bilan. C'est non. Je me vois bloqué les accès à la plateforme qui me permettait d'avoir accès aux fiches de paie dématérialisées.

Je viens de recevoir un contrôle fiscal suite à cette fameuse déclaration de TVA à 0. J'ai demandé à la dame en charge de ce contrôle de reporter le rdv parce que mon expert-comptable refuse que je récupère mes factures originales et souhaite lui même assurer le rdv une fois que je l'aurai payé... Étant donné le manque de confiance qui s'est installé entre nous, je ne souhaite pas faire cet entretien chez lui, et souhaite me débrouiller seul avec mes factures. Or impossible il refuse de me les rendre. Que faire? A t-il le droit de me bloquer de cette façon'

Je précise que mon but est de régler ma dette pour me détacher de lui mais que financièrement, je ne peux pas pour le moment.

Je dois également faire le solde tout compte de l'un de mes salariés qui souhaite faire une rupture conventionnelle à la fin de ce mois. N'ayant plus accès à cette plateforme, le cabinet refuse de me donner les duplicatas des bulletins de salaire.

J'essaye donc de me débrouiller avec le peu d'information que j'ai. 3ans et 8mois d'ancienneté, 1350€ brut /mois (CDI à mi-temps).

J'ai trouvé deux calculs pour le solde tout compte après une rupture conventionnelle:

- 1/4 du salaire * Nbr de mois /12

ou 1/4 du salaire * Nbr d'années

Pourriez vous me dire comment calculer l'indemnité des congés payés? Il lui en reste 33.

Désolé pour la longueur du texte mais j'ai vraiment besoin d'aide et suis totalement perdu.

Merci pour votre aide,

Bonne journée

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