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Litige dans une comptabilité SCI familiale

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Ecrit le : 30/12/2020 17:58 par Rayer

Bonsoir,

Propriétaires d'une maison, nous avons décidé , mon mari et moi-même, de créer une SCI avec nos 4 enfants et de faire dans la même foulée une donation-Partage, nous retirant ainsi de cette SCI familiale.

Un de nos enfants, "avant la création de la SCI, pensant peut-être bien faire.. a décidé d'exécuter de son propre chef, et de les financer seul, des travaux importants dans  cette maison sans demander l'accord des 3 autres enfants et nous mettant, nous parents, devant le fait accompli.

Voilà pourquoi le coût de ces travaux ayant augmenté la valeur du bien "non encore constitué en SCI" a été comptabilisé, par un des associés comptable, dans le compte IMMEUBLE, en plus du montant de la valeur de la maison, indiqué dans l'acte de constitution de la SCI.

2 associés contestent cette comptabilité et demandent , pour refléter la "réalité économique" (?) que ce montant soit transféré dans les charges de la SCI et reparti à parts  égales dans les comptes courants de chaque associé, et de faire figurer à l'actif 3 associés. 

Pouvez-vous me dire qui  fait juste ?? les comptes de la SCI n'étant pas approuvés actuellement par les autres associés..

Je vous remercie par avance de votre réponse. 

Re: Litige dans une comptabilité SCI familiale

Ecrit le : 30/12/2020 20:52 par Papico

Bonsoir,

En pratique les shcéma à suivre est le suivant:

Lorsque votre fils à pris en charge les travaux il devait:

Débitez immeuble ( si les travaux se rattachent à l'immeuble et qu'ils ont pour effet d'allonger sa durée de vie ils peuvent être incorporer dans le coût de l'immeuble mais si les travaux n'ont pas pour effet d'allonger la durée de vie de l'immeuble donc à passer en charge) 

Créditer le compte 4451 Associé compte courant

Le compte 4451 sera soldé au fur et à mesure que les remboursements seront effectués au profit de votre fils.

Vous devez garder tous les justificatifs relatifs aux travaux que votre fils a préfinancé.

Concernant la contestation des deux autres associés je comprends pas pourquoi ils veulent que les fonds soient répartis dans trois comptes courants dans la mesure ou c'est pas eux qui ont préfinancés les travaux ??

Je vous propose deux conseils :

Conseil 1: A l'avenir lorsque l'un des associés doit consentir des avances à la société cela doit au préalable être approuvé par l'assemblée générale (régime des conventions réglementées)

Conseil 2 : Il est plus profitable de passer le coût des travaux en immobilisation qu'en charge car cela risque d'impacter fortement votre résultat comptable si les montants sont significatifs

Cordialement

Re: Litige dans une comptabilité SCI familiale

Ecrit le : 30/12/2020 22:39 par Rayer
Je vous remercie infiniment pour ces explications que je ne vais pas manquer de transmettre.Meilleures salutations.

Re: Litige dans une comptabilité SCI familiale

Ecrit le : 31/12/2020 02:12 par Rayer

Bonjour,

avant de transmettre votre réponse j'aimerais vous préciser deux choses, précisions omises dans ma demande.

1- la SCI de nos enfants n'a aucun autre revenu ( locations impossibles)si ce n'est l'apport annuel identique pour chaque associé, concernant l entretien de la maison et charges annuelles.

Notre fils qui a investit seul a bien conscience qu'il ne sera donc  remboursé que si la maison est un jour vendue , ce qui n'est pas envisagé pour de nombreuses années à venir.

2-C'est lui qui est à l'origine de cette demande de répartition sur les 4 comptes courants. demande refusée par deux autres associés qui devraient se retrouver avec des comptes courants négatifs et une dette injustifiée. La situation est bloquée. la solution ne peut être que"comptable" je pense .

Mes  questions: quel intérêt comptable quelconque peut avoir notre fils a demander cette répartition ?

et s'il obtenait gain de cause, quelle incidence, concernant les remboursements , pour chaque associé si la maison devait être vendue ?

Encore merci de prêter attention à ma demande. Nous voulons bien comprendre pour mieux convaincre.

 Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Re: Litige dans une comptabilité SCI familiale

Ecrit le : 31/12/2020 16:45 par Papico

Bonjour,

Je pense que le raisonnement de votre fils est un non sens d'autant plus qu'un compte courant ne doit pas être négatif ni débiteur concernant les SCI.

Maintenant le problème c'est de savoir comment se fera le remboursement des frais avancés. Si vous prévoyez d'attendre la revente de l'immeuble donc autant laisser l'intégralité du montant dans le compte courant de votre fils ouvert initialement.

Maintenant si la demande de répartition de votre fils est lié à un problème de confiance ou une crainte de ne pas récupérer ses fonds, il faudra dans ce cas, juste rédigez une convention stipulant que votre société doit de l'argent à votre fils pour le montant des travaux qu'il a effectué. Sur cette convention vos fils préciseront les modalités de remboursement et se mettront d'accord sur le montant dû. Sinon inutile de manipuler les comptes.

Cordialement

Re: Litige dans une comptabilité SCI familiale

Ecrit le : 31/12/2020 19:27 par Rayer
Bonsoir. J aimerais vous dire un grand merci pour votre réponse. Cordialement
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