Revue Fiduciaire

Liste des opérations : tva non déductible

7 réponses
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Ecrit le : 10/07/2007 09:07 par Natcompta
Bonjour à tous,

N’ayant aucun document comptable ou fiscal à disposition à part internet (pas de cabinet comptable), j’aimerai avoir un site qui permettrait de consulter la liste des opérations (ou les principales) où la TVA n’est pas déductible.

Malgré mes recherches, je n’ai pas trouvé de site de « référence ». Je souhaiterai avoir des informations certaines, qui proviennent par exemple d’un site du gouvernement.

Merci de me donner des adresses de sites, si vous en connaissez.

Cordialement.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 10/07/2007 11:08 par Francoisecnd
Bonjour...

Je ne connais pas de sites comme vous le recherchez ( ou alors payants ).
Je ne pourrais que vous conseiller d'acquérir un numéro hors série de référence, et très complet, traitant ce sujet auprès des Editions Francis Lefebvre ...

Bon courage !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 10/07/2007 11:18 par Natcompta
Merci, Francoisecnd.
J'aurai du le préciser mais vous l'avez compris : documents gratuits.
Pour diverses raisons, je ne dispose que d'internet et de votre aide !

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 10/07/2007 13:10 par Joel israel
Bonjour Natcompta,

Essayez le site du ministère des finances.

Ministère des Finances

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 10/07/2007 17:03 par Francoisecnd
Message édité le 10/07/2007 17:03 par Francoisecnd
Surprenant employeur qui ne met pas à disposition de son personnel de quoi lui éviter bien des déboires !!

A défaut, faites appel au bon coeur des gens du forum : ces hors séries sont édités tous les 2 ou 3 ans en moyenne, et les modifications sur les principes de bases restent minines ....

Quelqu'un aurait en peut-être un à vous faire parvenir ?

Bon, les frais de timbres seraient à négocier !! ;-)

Ps : désolée de ne pouvoir vous rendre ce service, je suis assez récente dans ma société, et mon prédécesseur était un fervent adepte du "classement vertical" !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 11/07/2007 09:07 par Natcompta
Bonjour,

Tout d'abord merci à vous tous pour votre attention à mon sujet.

C'est vrai, j'ai un patron très spécial, il faut le connaître pour y croire :-) !

J'ai d'abord cherché sur le site du ministère des finances et je suis tombé ensuite sur celui de la documentation fiscale qui a l'air très intéressant pour chercher un texte de référence.
Voici ce que j'ai trouvé concernant la TVA non déductible :

http://doc.impots.gouv.fr...
Saisir le mot clé "TVA". Ok.
Dans "Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)", choisir "2450 et s. (TVA déductible)"
Cliquer sur "Document suivant" jusqu'a obtenir en titre :
"CHAPITRE 5 EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT À DÉDUCTION (CGI, ANN. II, ART. 230 À 242 ; DB 3 D-15)"
Soit :
PRÉCIS DE FISCALITÉ 2007 À JOUR AU 1ER MAI 2007
-- LIVRE III - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
---- PREMIÈRE PARTIE - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
------ TITRE 5 - RÉGIME DES DÉDUCTIONS
-------- CHAPITRE 5 - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT À DÉDUCTION
Dans ce chapitre 5 (après le E.) nous avons également un
---------- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES BIENS ET SERVICES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION

Certes, ce n'est pas le plus simple, mais c'est le plus complet et le plus juste !

Encore merci.

Cordialement

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 11/10/2010 19:28 par D01
Bonjour,

Désolé de faire remonter un ancien topic à la surface mais je recherche aussi activement un tableau récapitulant les opérations non-déductibles et sur le site impôt-gouv, on passe du titre 5 - chapitre 4 au titre 6.

Quelqu'un aurait-il une solution...

Merci d'avance.

Cordialement.

Re: Liste des opérations : tva non déductible

Ecrit le : 15/10/2011 17:10 par Kate81
Bonjour,

En cours de reprise d'un commerce et de rédaction de mon plan d'affaire,
c'est en cherchant les mêmes infos que d01 (étudiant) que j'ai trouvé un site qui peut peut-être répondre partiellement à sa question concernant les opérations dont la TVA est non déductible que je me suis inscrite sur ce forum.

Voici le lien : http://www.cerpeg.ac-versailles.fr/ressdis.../compta/tva.htm

Cordialement

Kate81
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