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Liste des méthodes préférencielles en normes françaises (frgaap)

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Donnier75
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Ecrit le: 26/10/2010 11:23
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Bonjour,

il existe parfois en normes françaises, comme vous le savez, plusieurs méthodes de comptabilisations autorisées, certaines étant définies par les autorités comptables comme préférencielles.

Ce que je recherche, c'est une liste des différents sujets pour lesquels il existe une plusiuers méthodes, dont une préférencielle, par exemple :
sujet : frais de constitution ou de 1er établissement
Méthodes proposée :
Méthode 1 : comptabilisation à l'actif (compte 201)
Méthode préférencielle : comptabilisation en charges

Merci de votre aide !
Claudusaix
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Re: Liste des méthodes préférencielles en normes françaises (frgaap)
Ecrit le: 26/10/2010 14:20
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Bonjour,

D'abord, l'utilisation du terme «frgaap» pour des normes comptables françaises me choque. Cela donne une connotation des normes américaines francisées. Ce qui n'est absolument pas le cas.

De plus, les entreprises commerciales peuvent être confrontées à trois normes :

  • pour toutes les entreprises, le plan comptable général (PCG) : Règlement modifié 99-03 du 20 avril 1999 du Comité de Réglementation Comptable

  • pour les sociétés détenant d'autres sociétés, les comptes consolidés : règlement modifié 99-02 du 29 avril 1999. Je ne donne pas les seuils qui sont donnés dans le code de commerce. Les sociétés soumises à cette obligation peuvent opter pour les IFRS

  • pour les sociétés avec offre au public : normes IFRS : Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004.


Chacune de ces normes possèdent des options dont il est assez difficile de faire une liste exhaustive. Toutefois, le conseil donné par mon amie Sandra Schmidt est tout à fait pertinent. Il faut seulement avoir toujours à l'idée deux règles fondamentales en comptabilité : la permanence des méthodes et la comparabilité des comptes d'un exercice à l'autre. Les changements de méthodes issus des options doivent être motivés et rentrés dans les règles définis.

Cordialement,


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Donnier75
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Re: Liste des méthodes préférencielles en normes françaises (frgaap)
Ecrit le: 26/10/2010 15:55
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Merci pour votre réponse.

Je pensais plutot à des comptes sociaux, donc au PCG.

Je ne vois cependant pas le conseil donné par mon Sandra Schmidt auquel vous faite référence.
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