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Liquidation : prélévement immobilisation par gérant + crédit tva

2 réponses
4 930 lectures
Ecrit le : 17/09/2008 10:41 par Rose9
Bonjour

J’ai plusieurs questions à soumettre aux spécialistes des liquidations. Vous pourrez éventuellement répondre qu’aux questions qui vous interpellent. Je vous remercie.
Je suis dans la phase liquidation d’une EURL. Il reste dans l’entreprise un ordinateur que le gérant veut récupérer.
J’ai vu me semble t’il que le gérant ne pouvait prélever des biens car cela pouvait être assimilé à de l’ABS (à vérifier).
Cependant le liquidateur ne voit pas d’autres solutions que de conserver le bien après liquidation.

1. le liquidateur peut il conserver le bien ?

2. dans le cas où il conserverait le bien.
VCEAC = 677.41
Cumuls amortissements =217.49
VO du bien = 894.90

Les écritures suivantes vous paraissent elles conformes ?

281831 cumul des amortissements 217.49 (d)
675 VCEAC 677.41 (d)
218 VO du bien 894.90 ©
Puis
4551 CC associé 677.41 (d)
775 produits sur cession 677.41 ©
Je ne pense pas que le gérant doive injecter le montant de la cession dans le compte bancaire de la société vu que nous sommes en phase de liquidation.

3. les comptes de la société sont apurés. Il reste toutefois un crédit de tva à se faire rembourser. Le gérant étant pressé d’en finir, j’ai téléphoné aux impôts pour leur demander si je pouvais liquider la société et demander le remboursement de la tva sur le compte personnel du liquidateur. Elle m’a répondu que je pouvais faire ainsi. Je doute de sa réponse.
Qu’en pensez-vous ?
D’ailleurs les démarches pour la clôture du compte bancaire de la société ont été entreprises.

Comment ferais-je si sa réponse n’est pas conforme à ce qui doit être fait ?
Excusez pour la longueur. Merci encore.

Re: Liquidation : prélévement immobilisation par gérant + crédit tva

Ecrit le : 17/09/2008 12:04 par Jocomptable
Bonjour!

1/ le liquidateur doit avoir l'accord des créanciers pour conserver le bien me semble-t'il ou attendre 5 ans à la fin de la liquidation

2/Les écritures sont bonnes le produit de la vente sera constaté dans le bilan de liquidation .

3/le liquidateur a trois mois pour clore la liquidation depuis la date de décision en AG ou la date de l'arrêt de liquidation
Pour le remboursement du crédit de TVA le liquidateur est missionné pour agir au nom de la société pour réaliser l'actif
Personnellement, je demanderais le remboursement sur le compte bancaire de la société avec la mention spéciale LJ pour plus de clareté et de transparence comme le compte doit être bloqué
Il faut vous arranger avec le liquidateur pour ça

Re: Liquidation : prélévement immobilisation par gérant + crédit tva

Ecrit le : 17/09/2008 12:24 par Rose9
Merci JO comptable,

Pour le prélévement du bien le liquidateur est associé unique donc pas de problème pour l'acception des autres associés.

Pour le troisième point, j'aurais fait comme vous si le compte n'était pas cloturé car je sais que ça n'est pas la procédure normale. C'est l'interlocuteur que j'ai eu par téléphone aux impôts qui m'a induit en erreur. Je me trouve maintenant dans la situation où il existe un crédit de TVA conséquent à faire rembourser mais je n'ai que le compte bancaire du liquidateur à disposition.
Qu'est ce que je fais?
merci.
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