Bonjour,

J'étais gérant d'une entreprise en tant qu'architecte d'intérieur et donc en profession libérale. Ce qui implique que je cotisais à la CIPAV.

Depuis le début de l'activité, en 2012, et jusqu'à juillet 2016, impossible de prendre contact avec la CIPAV (retraite obligatoire) pour connaître le montant de mes cotisations. Je n'étais tout simplement pas identifié. Ni même au RSI, ni même à l'URSSAF.

En effet, le RSI nous précisait à l'époque que le fait d'avoir radié mon statut d'auto-entrepreneur que j'avais entre 2010 à 2012 à mis le bazar dans leur système informatique. Ce qui fait que j'ai été sans assurance maladie pendant près de 4 ans...

De mon côté mon RSI et URSSAF ont été réglées par contre il reste encore des cotisations CIPAV à régler. Malgré le fait d'avoir provisionné, je dois encore plus de 9000euros... Grosses sueurs froides car je pensais devoir 2000/3000euros...

Etant donné que je n'ai pas la possibilité de régler cette somme d'un seul coup, je cherche une solution pour régler cette somme en plusieurs fois sur une seule année. La CIPAV refuse ma proposition d'échéancier... Les banques refusent également car mon ancienne entreprise était en liquidation judiciaire simplifié et donc je suis un cas à risque...

Comme je dois ces cotisations, avez-vous une solution pour convaincre de nouveau l'organisme CIPAV de ma bonne foi et souhaitant régler ces cotisations en plusieurs fois ? J'ai envoyé un dernier courrier en recommandé en février dernier pour réclamer une nouvelle fois un nouvel échéancier avec un chèque d'acompte de 1000euros qu'ils ont encaissé...Mais en répétant que l'échéancier est impossible.

Donc ma solution pour le moment est d'envoyer tous les mois, quand cela est possible, un nouveau chèque d'acompte pour tenter de diminuer au fur et à mesure cette dette sociale. Je propose donc mon propre échéancier... Seul problème, l'organisme risque de continuer à me prélever des frais pour retard...

1) Je vous sollicite donc pour trouver une solution amiable à cette solution. Avez-vous été dans le même cas ?

2) Le tribunal du commerce précise que j'étais en cessation d'activité à partir de juillet 2016. Dois-je donc les cotisations jusqu'à cette date ou bien jusqu'à la cessation définitive qui a été en août 2017 ?

3) Qui puis-je aller voir pour tenter de résoudre ce problème. Un avocat spécialisé ?

Bien à vous. David