RECEIPT BANK

Liquidation et paiement de l'IS

2 réponses
822 lectures
Ecrit le : 13/04/2015 23:36 par Ben_ji

Bonjour,

J'aimerai avoir une confirmation sur ce qui suit :

L'IS servant de base aux calculs :

- de la contribution sociale (3,3%) et exceptionnelle (10,7%) ;

- des acomptes d'IS ;

- des acomptes de la contribution sociale (3,3%)

S'entend bien : avant imputation des réductions et crédits d'impôt, et après imputation des déficits reportables ?

Merci.

Re: Liquidation et paiement de l'IS

Ecrit le : 15/04/2015 13:48 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Le bénéfice de référence pour le calcul des acomptes d'IS est le résultat du dernier exercice clos. Il s'agit donc effectivement d'un montant après imputation des éventuels déficits reportables mais avant déduction des crédits d'impôts.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Liquidation et paiement de l'IS

Ecrit le : 15/04/2015 15:32 par Ben_ji

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK