ACE

Liquidation entreprise - dernière TVA

1 réponse
338 lectures
Ecrit le : 19/02/2016 22:25 par Michel42

Bonjour,

Comptable en cabinet, j'ai chaque mois plusieurs TVA à déclarer.

Ce mois ci, j'ai fait la dernière TVA d'une entreprise de bâtiment (sur encaissements). L'entreprise clôture habituellement au 31/01 et elle a cessé son activité le 31/01. J'ai déclaré comme habitude mes encaissements du mois. Il restait encore de nombreux clients à encaisser au 31/01.

J'ai peur de m'être précipité pour cette dernière TVA. N'aurais-je pas du déclarer en janvier tous mes encaissements du mois et toutes les ventes encore impayées au 31/01 ?

J'aurai encore de la TVA à reverser dans mon bilan de liquidation. Le SIE ne risque-t-il pas de nous pénaliser ?

Merci pour votre précieuse aide.

Bien cordialement,

Re: Liquidation entreprise - dernière TVA

Ecrit le : 20/02/2016 01:08 par Thierrymolle

Monsieur,

Votre client est assujetti à la TVA sur les encaissements. Vous venez d'établir sa dernière déclaration de TVA suite à sa cessation d'activité.

Vous avez porté sur  sa dernière déclaration les versements reçus au cours du mois de janvier. Vous constatez au bilan des créances clients pour lesquelles  vous  vous demandez si vous n'auriez pas dû déclarer également la TVA attachée à ces actifs.

La TVA sur les créances figurant au bilan ne sera exigible qu'au moment de leur encaissement. Si un règlement a lieu plus d'un mois après la date de cessation d'activité, vous serez tenu de reverser la TVA incluse dans le paiement que votre client aura perçu.

Pour ce faire, vous avez l'obligation de procéder à l'établissement d'une déclaration CA3 manuelle au même titre que les redevables qui réalisent occasionnellement des opérations soumises à la taxe.

Qu'en conclusion vous n'avez pas commis d'erreurs dans votre raisonnement.

En espérant vous avoir rassuré.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
IGEFI