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Liquidation amiable SARL

3 réponses
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Ecrit le : 24/10/2012 23:20 par Alvince974
Message édité le 24/10/2012 23:24 par Alvince974
Bonjour tout le monde

Je planche actuellement sur le bilan de liquidation de ma SARL

Plusieurs points m'interpellent pour cloturer ce bilan

Prémbule: reste 3000 ¤ de cash sur le compte bancaire. Ce compte a été cloturé afin d'éviter les frais et le solde a été versé sur mon compte perso (je suis liquidatEur)

1) j'ai un compte courant dans la société de 4000 ¤
2) j'ai un crédit de TVA de 300 ¤ SUR LA ca12 de liquidation
3) je dois provisionner la CFE au prorata temporis pour 500 ¤
4) je dois provisionner les frais de publication et autres pour 200¤

Ma question:

Je compte me payer 3000¤ => solde du C/C = 1000
J'impute le crédit de TVA sur mon C/C et encaisserai personnellement le remboursement
=> solde du C/C = 700
je provisionne la CFE en 63 et les frais en 673 en contrapartie du C/C et je paierai personnellementt ces sommes => solde du C/C = 1400

Ces écritures me permettant de présenter un bilan de liquidation des plus simple

Actif = 0 les immos totalement amorties ont été mise au rebus et plus de Tréso

Passif
Capital 1000
RAN -400

Résultat de liquidation -2000

C/C 1400

Qu'en pensez vous

Vous remerciant vivement

Re: Liquidation amiable SARL

Ecrit le : 24/10/2012 23:42 par Hapyfree
Bonjour,

Je vais apporter des éléments de réponse sans aborder l'aspect juridique sur lequel il y aurait à redire suivant qui est associée avec vous ou est ce une SARL unipersonnelle ou vous étiez gérant également ?

En principe si vous parlez de liquidation, c'est que vous avez prononcé la dissolution de la société, est ce la cas ?

Pour le crédit de TVA, il me semble difficile de ce le faire rembourser pour des opérations générée après la dissolution (plus d'activité)

Vous établissez un bilan liquidatif, donc en principe pas de provisions sauf éventuellement les frais afférents à cette liquidation (pub et greffe, voir frais CFE mais en général c'est gratuit)

Pour la CFE, je pense que si il n'y a plus d'activité celle-ci n'est pas du, sauf si au 1er janvier de l'année vous étiez encore en activité, auquel cas vous ne la paierez qu'au prorata entre le 1er janvier et la dissolution ou arrêt d'activité (en principe un bilan a été fait dans les 60 jrs et c'est la TVA qui accompagnait ce bilan qui pouvais être remboursée).

Par ailleurs, vous avez clôturez un compte de liquidation avant la fin, ce qui implique que si ce crédit vous était restituable, l'administration peut, me semble t il, refuser de vous le verser sur votre compte personnel et vous obliger à ouvrir un compte au nom de la société en liquidation pour vous le verser.

En principe pour la bilan de clôture de liquidation amiable, effectivement il devrait vous rester à l'actif de la trésorerie, au passif un compte courant (car souvent le ou les associés prennent en charge les derniers frais), un capital, le RAN ainsi que le résultat négatif comprenant les frais engagés après la dissolution.

Espérant vous avoir apporté les précisions demandées,

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Liquidation amiable SARL

Ecrit le : 24/10/2012 23:58 par Alvince974
Bonjour,

La dissolution a effectivement été votée, enregistrée et publiée

Le crédit de TVA a été généré par les frais depuis le 01/01 + frais liées aux publications et formalités de dissolution

Qu'entendez vous par "les associés prennent en charge les derniers frais"
Je suis pret a les payer de ma poche. dans ce cas suis-je obligé de les comptabiliser sachant qu'ils viendront majorer le C/C qui ne me sera pas remboursé

Avec mes remerciements

Re: Liquidation amiable SARL

Ecrit le : 25/10/2012 23:05 par Hapyfree
Bonjour,

Bonjour, par "prendre en charge les frais" c'est les payer à titre perso (plus de tréso en général et surtout plus de compte bancaire). L'essentiel c'est d'essayer de respecter l'équité entre les associés.

Si il y a des frais engagés, oui il convient de les comptabiliser car même si c’est vous qui payez, c'est la société qui engage par les acte du liquidateur. Si il n'y a plus de compte bancaire, ces frais viendrons au crédit de l'associé les ayant supportés.

La situation de la société, sans compte bancaire, devrait faire ressortir une situation négative compensée par les comptes courant créditeurs. Ce qui semble être la situation que vous indiquiez.

Le PV de clôture consistera à prendre acte des pièces et éléments transmis aux associés en vu de la clôture, approuver les comptes de clôture, donner quitus au liquidateur, affecter le pertes en compte courant, puis de rembourser le capital par compensation de compte courant créditeur et donner pouvoir en vu des formalités.

Pour la TVA vous ne serez en principe pas remboursé (seule le crédit de TVA dégagée lors de la dissolution est récupérable à mon sens), car en principe, vous deviez établir des comptes et une liasse dans les 60 jrs de la dissolution ou de l'arrêt d'activité si préalable à la dissolution.

Mais au vu de ce que vous avez indiqué, vous êtes sur la bonne voie !

Cordialement,

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