Lionel Canesi présente les 50 propositions de la profession pour relancer l'économie

Cette présentation fait suite à la grande enquête en ligne lancée mi-décembre par le CSOEC auprès des 21 000 experts-comptables, 7 000 d'entre eux ayant répondu au questionnaire.

Tout en saluant la mobilisation exceptionnelle du gouvernement, et l'ampleur des aides apportées aux entreprises, le président du CSOEC souhaite, au travers des 50 propositions :

• alerter les pouvoirs publics au sujet des « oubliés » des différents plans d'aides : dirigeants d'entreprises et entreprises nouvelles notamment ;
• apporter des marges de manœuvre aux entreprises, avec plusieurs mesures visant à réduire leur fiscalité ou envisager une diminution de la charge de la dette ; 
• orienter les mesures de relance avec une fiscalité incitative tournée en particulier vers le numérique et le développement durable. 

Pour Lionel Canesi, ces propositions « se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé ».

Conférence de presse du @CSOEC ce matin au @PressClubFrance : presentation des 50 propositions des experts-comptables pour la relance de l'économie. pic.twitter.com/Vi1zfHdnbh

— LIONEL CANESI (@lcanesi) January 14, 2021

Nous listons ici les principales mesures annoncées. La liste complète est disponible en téléchargement à la fin de cet article. Elles doivent être présentées aux pouvoirs publics, représentants du Gouvernement et du Parlement dans les jours qui viennent.

Faire bénéficier le chef d'entreprise de l'indemnité d'activité partielle et du droit au chômage

Pour Lionel Canesi, le dirigeant de TPE/PME est le grand oublié des plans d'aide du Gouvernement. Car si les mesures destinées aux entreprises sont nombreuses, aucune ne le vise personnellement.

L'Ordre propose donc de faire bénéficier les dirigeants du dispositif d'indemnité partielle. Du moment qu'une entreprise entre dans le cadre du FSE, ou a perdu au moins 50% de son chiffre d'affaires, le dirigeant pourrait bénéficier d'une indemnité correspondant à sa rémunération habituelle. Cette indemnité pourrait être plafonnée à 3 000 ou 4 000€, avec un plancher au niveau du SMIC.

Autre proposition en faveur des dirigeants de TPME/PME : la mise en place d'un dispositif d'assurance chômage de plein droit en faveur des dirigeants dont l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire du fait de la Covid.

Aider les entreprises nouvelles 

Autre catégorie oubliée des plans d'aide selon l'Ordre : les entreprises créées depuis le 1er octobre 2020. Pour le président du CSOEC, il n'est pas question ici de verser des aides à toutes les entreprises nouvelles, mais bien de faire la distinction entre les créations ex-nihilo et celles liées à un rachat de fonds de commerce, ou a minima à un investissement, et un emprunt bancaire. L'Ordre propose d'ouvrir le fonds de solidarité à cette seconde catégorie.

Déterminer le droit au fonds de solidarité en fonction de l'EBE et non du chiffre d'affaires  

Pour le président du CSOEC, la solidarité nationale consiste avant tout à aider les entreprises qui en ont réellement besoin. Et l'indicateur de chiffre d'affaires ne serait pas le plus adapté.

L'Ordre propose donc d'examiner la situation des entreprises au regard de leur excédent brut d'exploitation (EBE), ou de leur niveau de charges. Concrètement, cette analyse pourrait passer par la délivrance d'une attestation de l'expert-comptable.

Donner des marges de manœuvre aux TPE/PME

Afin d'encourager les entreprises à reconstituer leur fonds propres, le président du CSOEC propose plusieurs mesures visant à alléger ou simplifier la fiscalité des TPE/PME et notamment :

• d'exonérer d'impôt sur les revenus ou d'impôt sur les sociétés les bénéfices non distribués à hauteur de 50 000€ ;
• de permettre la déduction de la provision pour dépréciation du fonds de commerce en 2021 ;
• d'instaurer un régime de TVA avec 12 prélèvements mensuels et un remboursement rapide de la TVA sur immobilisations.

Isoler les « dettes Covid »

Toujours dans l'optique de renforcer les capacités d'investissement des entreprises, Lionel Canesi souhaite que les dettes issues de la crise sanitaire soient isolées comptablement, pour permettre une analyse de la viabilité de l'entreprise hors circonstances exceptionnelles.

Les entreprises s'avérant viables sans ces « dettes Covid » pourraient alors bénéficier d'un étalement plus long de PGE et dettes fiscales et sociales, sur une durée à définir, mais qui pourrait se situer entre 5 et 10 années supplémentaires. Dans des cas extrêmes, une commission réunissant entre autres pouvoirs publics et experts-comptables pourrait même se prononcer sur l'abandon pur et simple des PGE.

Lionel Canesi propose également d'autoriser dans la limite de 30% la transformation du PGE en subvention, afin « d'éviter d'impacter la cotation et donc un blocage du financement bancaire, de l'assurance-crédit, de l'affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises ».

Exonérer les heures supplémentaires et assouplir les conditions d'ouverture des entreprises

Selon le président du CSOEC, la relance va de pair avec une certaine « agilité économique ». Celle-ci se traduit dans les propositions de la profession par :

• l'exonération de cotisations sociales (salariales et patronales) et d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires ;
• l'ouverture libre des commerces 24h/24 h et 7j/7j sans condition.

Débloquer l'épargne des français 

Autre axe fort des propositions de la profession : une incitation forte à débloquer les sommes épargnées pour les réinjecter dans l'économie via la consommation. Cela passerait notamment par :

• la libération de l'épargne salariale sans condition en 2021 ;
• une exonération des donations, sans conditions d'usage, à hauteur de 50 000€ entre ascendants et descendants et collatéraux sans enfants jusqu'à fin 2021 ;
• le déblocage exceptionnel des sommes placées sur les contrats d'assurance vie, à hauteur de 50 000€, avec une fiscalité aménagée.

Favoriser les investissements notamment dans le numérique et le développement durable 

Il s'agit ici d'inciter les entreprises à investir massivement pour créer la relance, tout en orientant ces investissements. Parmi les mesures présentées, on peut citer :

• la généralisation sur tout le territoire national de l'équivalent du crédit d'impôt « Corse » en 2021 (crédit d'impôt calculé en fonction du montant de certains investissements) ;
• le lancement d'un nouveau dispositif incitatif en matière d'immobilier, sur le modèle du dispositif Périssol, avec une déduction de 85% sur 9 ans ;
• la déduction totale de la TVA et amortissement à 100% lors de l'acquisition d'un véhicule propre ;
• la création un cloud français ou européen pour apporter une garantie de sécurité des données aux entreprises ;
• un suramortissement de 100% sur les investissements digitaux innovants (click and collect, télétravail, etc.).