CEGID

Lieu de vérification de la comptabilité

4 réponses
3 001 lectures
Ecrit le : 15/03/2003 12:04 par Deshimaru
La jurisprudence considérait jusqu'à présent qu'une vérification comptable pouvait ne pas se dérouler dans les locaux de l'entreprise contrôlée à la condition qu'au moins une intervention ait lieu sur place càd dans les locaux de l'entreprise.

Cette jurisprudence semble être désormais abandonnée (Conseil d'état).
Un accord entre les représentants de l'entreprise et l'administration peut donc permettre à ce que le contrôle se déroule désormais intégralement hors de l'entreprise.

Donnez nous votre avis sur le sujet.
Qu'en pense les cabinets ?
Quelle est votre expérience sur le sujet ?
...
Slts

Re: Lieu de vérification de la comptabilité

Ecrit le : 28/10/2003 20:26 par Theocyt
Vérification comptable de quel type?

Re: Lieu de vérification de la comptabilité

Ecrit le : 11/12/2003 19:43 par
Théocyt: on parle de vérif de compta quand c'est un contrôle fiscal, ici donc, les contrôleurs n'ont plus à nous imposer une première visite dans les locaux de l'entreprise.
Ce qu'on en pense ? la première visite était de la pure formalité, le contrôleur n'intervenant jamais lors de celle ci pour commencer son travail. Disons qu'elle est une visite de courtoisie, de prise de contact, et pourquoi pas, de s'assurer pour eux, de l'existence réelle de la structure !!!... La suite du contrôle se déroulait très souvent au cabinet: rien de bien changé là dessus...
Aspect positif de la première visite, cela mettait un peu sous pression le client, là, loin de lui, je pense qu'il se rendra encore bien moins compte du boulot qu'on fait. (cabinet). Un peu de contact ne nuit à personne au contraire...
De plus, cette première visite me faisait toujours penser au film avec Balasko et Brasseur: signes extérieurs de richesse... Où Marielle se dit non pas expert comptable, mais expert en comptabilité... Subtile nuance...
salut à tous !

Re: Lieu de vérification de la comptabilité

Ecrit le : 18/08/2004 23:32 par
Ce qui peut faire peur est certainement la dissimulation d'éléments comptables
+ la tentation pour l'entreprise de ne fournir qu'une partie de la compta
+ le risque de voir des pures administratifs sans l'oeil du terrain...

qu'en pensez vous???

D'autre part, est t'il possible d'avoir les références de l'arrêt du conseil d'ETat, eventuellement un lien.

Merci

Re: Lieu de vérification de la comptabilité

Ecrit le : 19/08/2004 08:22 par Gof
Bonjour,

Dernièrement, nous avons permis à un de nos clients de réaliser son contrôle fiscal dans nos locaux. Je ne vois absolumenT aucun problème à cette démarche. Elle est d'autant plus facile que les documents sont souvent chez l'expert comptable.
De toute façon, le lieu n'importe guère. L'administration fiscale s'appuis sur la comptabilité et sur ses pièces justificatives. Si le client peut fournir ces éléments, qu'il soit au sein du siège ou pas, cela n'a que peu d'impo2tance. Il va de soit que la demande doit être faite par le représentant légal de la société et doit être accepté par l'inspecteur.
Cordialement,
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK