Bonjour,
Est i-il possible que deux associés d’une SARL soient salariés donc détenteur d’un contrat de travail. La répartition des parts est la suivante : le gérant associé minoritaire détient 45% des parts et l’autre associé en détient 55%. Il s’agit d’une entreprise de maçonnerie pour laquelle les deux associés vont travailler sur les chantiers.
Le gérant ne sera pas rémunéré pour sa fonction de gérant mais uniquement pour sa fonction technique.
Si les deux associés sont salariés. Où est le lien de subordination ? Qui commande qui ?
Peut il y avoir un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise personne morale. Comment s’exprime-t-elle ? Qui signe le contrat de travail en place de l’employeur ?
Pouvez-vous m’éclaire SVP ?
Est i-il possible que deux associés d’une SARL soient salariés donc détenteur d’un contrat de travail. La répartition des parts est la suivante : le gérant associé minoritaire détient 45% des parts et l’autre associé en détient 55%. Il s’agit d’une entreprise de maçonnerie pour laquelle les deux associés vont travailler sur les chantiers.
Le gérant ne sera pas rémunéré pour sa fonction de gérant mais uniquement pour sa fonction technique.
Si les deux associés sont salariés. Où est le lien de subordination ? Qui commande qui ?
Peut il y avoir un lien de subordination vis-à-vis de l’entreprise personne morale. Comment s’exprime-t-elle ? Qui signe le contrat de travail en place de l’employeur ?
Pouvez-vous m’éclaire SVP ?