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Licenciement suite à une fin de location gérance

4 réponses
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Ecrit le : 26/02/2008 17:43 par Aurelie1
Bonjour,

J'ai une entreprise individuelle qui prenait en location gérance un fonds de commerce avec promesse de vente.
Cependant l'entreprise ne veut pas racheter le fonds et le bail se fini donc irrévocablement le 28 février 2008.
L'entreprise à un salarié qu'elle emploie depuis le 2 janvier 2007, y a t'il un préavis à respecter pour rompre son contrat de travail? Y a t'il des indemnités particulières à verser?
Quelle procédure de licenciement dois je mettre en place?

Vous en remerciant par avance.

Merci.

Re: Licenciement suite à une fin de location gérance

Ecrit le : 26/02/2008 17:47 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Quel est le type de contrat ?

CDD et pour quelle durée ?

CDI ?

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Licenciement suite à une fin de location gérance

Ecrit le : 26/02/2008 18:05 par Aurelie1
Pardon il s'agit d'un CDI.

Cordialement.

Re: Licenciement suite à une fin de location gérance

Ecrit le : 26/02/2008 21:34 par Jipe
Bonsoir !

Nous sommes le 26 02 2008... je trouve que vous vous préoccupez tardivement du sort de ce salarié...
Vous devez, à mon avis, procéder à un licenciement pour motif économique... mais la procédure complète ne se fait pas en deux jours ! Entre le début de la procédure (convocation à l'entretien préalable au licenciement) et la fin de la procédure (sortie du salarié) il faut compter un à deux mois...
Côté indemnités... : votre salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté il n'y a pas d'indemnité de licenciement. Vous aurez à payer le solde de congés payés et aussi le préavis. Mais dans tous les cas : reportez vous à votre convention collective pour ce qu'il est dit en matière de licenciement.

Mais honnêtement je ne vois pas comment vous allez faire vu la date du 26 02 !

Mais je ne saisi pas tout... vous avez une autre activité dans le cadre de votre activité de travailleur indépendant ...? si "oui", vous devez voir si un reclassement n'est pas possible, si "non" vous allez donc faire une cessation d'activité ?

cordialement

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Jipé

Re: Licenciement suite à une fin de location gérance

Ecrit le : 27/02/2008 16:54 par Aurelie1
Bonjour,

L'entreprise va faire une cessation d'activité car elle n'a pas d'autres activités.

En ce qui concerne le délai, on ne savait pas encore que l'entreprise ne rachetait pas le fonds.

Pour la procédure, je vous remercie, c'est ce qu'on pensait ...

Merci
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