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Licenciement suite à dépôt de bilan

4 réponses
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Ecrit le : 09/10/2005 19:15 par Lillou
Bonjour,
Je suis comptable dans une PME du bâtiment, nos employeurs ont décidés d'arrêter l'activité en liquidation judiciaire.
Après plusieurs démarches j'ai réussi à collecter quelques informations mais n'ayant aucune certitude sur celles-ci je vous expose mes questions en espérant que vous pourrait m'aider
1/ une fois la société déposée c'est un mandataire qui prend les démarches salariales en main, Est-ce qu'il a un délai à respecter pour effectuer la notification du licenciement et ce par lettre recommandée? Doit-on quitter notre poste une fois que nous avons eu notre lettre?
2/ Apparemment c'est le GERP qui établi les bulletins de salaires, SDTC et attestations d'Assedic et qui règle les salariés (si il y a de la trésorerie) sinon se serait le CGEA, s'avez vous sous quel délai et quel organisme règle ses salaires et indemnités?
3/Si nous retrouvons un poste avant que nous ayons tous ses documents est-ce que nous perdons nos droits?
4/Si la société n'a pas payés les charges sociales quelles sont les conséquences pour les salariés?
5/L'indemnités de licenciement est-elle à déclarer sur l'impôts sur le revenu?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Re: Licenciement suite à dépôt de bilan

Ecrit le : 10/10/2005 09:57 par Boris
Bonjour.
Je n'ai pas sous la main les réponses à toutes vos questions mais voici quelques éléments relatifs à 2 d'entre elles :

Question n°4 :
En ce qui concerne la retraite, les salariés ne peuvent pas être pénalisés par une non prise en compte de la période de cotisation si l'employeur ne les a pas règlées à condition toutefois qu'elles soient présentées sur le bulletin de paie. J'imagine qu'il en est de même d'une manière plus générale pour toutes les contisations sociales.

Question n°5 :
Il existe une exonération des indemnités de licenciement (cf Mémento Francis Lefebvre fiscal 2005 - section 1837).

Re: Licenciement suite à dépôt de bilan

Ecrit le : 10/10/2005 19:19 par Lillou
Message édité le 10/10/2005 19:19 par Lillou
Je vous remercie Boris de ces précisions je vais regarder dans le Francis Lefebvre fiscal
J'espère tout de même que d'autres personnes pourrons m'éclairer sur les autres questions.

Re: Licenciement suite à dépôt de bilan

Ecrit le : 10/10/2005 20:29 par Cavalesamis
N° 1 : Le liquidateur doit engager la procédure le plus rapidement possible : le retard prolonge d'autant le préavis. Et si la liquidation a été prononcée cela aboutit très souvent à une dispense de préavis....
N° 2 : Les salaires sont versés (normalement) dans les huits jours par le FNGS en l'absence de toute trésorerie.

N° 3 : Attendre la notification avant de retrouver un poste car sinon perte des droits sauf si accord du liquidateur bein sûr .....

N° 4 : Aucune

N° 5 : Indemnité légale ou conventionnelle : Non

Re: Licenciement suite à dépôt de bilan

Ecrit le : 11/10/2005 18:38 par Lillou
Bonsoir,
Je vous remercie cavalesamis pour vos précisions, cela nous permettra de passer cette épreuve en ayant des éléments solides car ce sont des moments difficiles.
A bientôt et bonne continuation..
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