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Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

6 réponses
3 982 lectures
Ecrit le : 08/04/2008 21:15 par Fotoman
Bonjour,

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie , ou bien en accident de travail ,
pour seul prétexte que l'arrêt est long ( 1an) ?

En vous remerciant

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 21:32 par Nad64
Bonjour,

Lorsque l'absence se prolonge ou se répète du fait d'une maladie, l'employeur peut licencier car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif.

Cependant, ceci est valable pour une maladie ou accident d'origine non professionnelle.

En cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, il y a des règles spécifiques.

Cordialement,

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Nadine

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 21:44 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Pour suivre les propos de Nad64, il y a la possibilité de licencier un salarié, du fait que son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, je vous invite à consulter cet arrêt de la cour de cassation, datant du 06 Février dernier, sur un sujet similaire.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 21:54 par Nad64
Re bonjour,

Il est certain que même dans ce cas, il faut faire très attention aux motifs du licenciement.

Ce n'est pas la maladie qui est le motif du licenciement mais bien les conséquences de cette maladie.

Il faut donc bien argumenter sur les perturbations de l'absence (qui sont en rapport avec la taille et l'activité de l'entreprise, les responsabilités du salarié, son emploi et sa qualification...),
ainsi que la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif (impossibilité d'avoir recours à des CDD ou intérim).

Cordialement,

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Nadine

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 21:58 par Fotoman
Quelles sont les règles specifiques en cas de maladie ou accident professionnel ?

En vous remerciant

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 22:01 par Nad64
Bonsoir,

Je vous invite à voir ce lien:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...ssionnelle.html

Cordialement

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Nadine

Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

Ecrit le : 08/04/2008 22:57 par Fotoman
Je vous remercie
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