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Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

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Ecrit le : 10/08/2012 19:39 par Cia
Bonsoir à tous
j'ai un souci sur un dossier, petite sarl nettoyage de locaux
un seul salarié non associé, l'époux de la gérante
elle souhaite le licencier -afin qu'il touche les indemnités....- pour absence injustifiée
outre le problème moral, car elle va réembaucher une autre personne, comment peut on parler d'absence injustifiée alors qu'ils vivent sous le même toit ?
j'aimerais connaître vos sentiments, celà me gêne vraiment beaucoup

merci d'avance et bon week end

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 11/08/2012 09:01 par Tom12
Bonjour CIA,

Effectivement, je comprend votre gene, et je ne vous cache pas que j'ai un mépris total pour ce type de personnage.

A mon avis, il faudrait avant tout que cette charmante dame s'assurer que son mari ait droit à une indémnisation Pole Emploi. En effet, souvent les maris ou des enfants du chez d'entreprise ne sont pas pris en charge par cet organisme. Justement pour eviter ce type d'abus.

Rappelons qu'on peut faire une demande préalable de prise de position à pole emploi, pour connaitre leur point de vu avant d'embaucher le conjoint/enfant. Pole Emploi va alors vous dire si oui ou non, à partir des conditions exposées dans la demande, les droits seront ouverts en cas de rupture du contrat de travail.

Sinon, une fois devant le fait accompli, ils peuvent simplement réfuser la prise en charge. Dans ce cas, l'entreprise est en droit de demander, sur les trois dernières années, le remboursement des cotisations assedic versées à tort (puisque le risque n'est pas assuré). Elle doit alors reverser au salarié la QP des cotisations salariales retenues sur le salaire à tort.

A partir de mon experience propre, CIA, je pense qu'il serait utile pour le cabinet de faire un courrier au client dans ce sens. Il faudrait également rappeler dans ce courrier que le fait de faire travailler une personne dans une entreprise (y compris lorsqu'il s'agit du conjoint) sans la rémunérer constitue du travail dissimulé, délit sanctionné pénalement.

Bon courage à vous, je sais que ces situations ne sont jamais faciles à vivre, et qu'il est difficile de rester "objectif" dans ses conseils face à ce type de raisonnement.

Cordialement

Tom

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Tom

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 11/08/2012 10:20 par Xynezia
Bonjour,

Je rejoins complètement l'avis de Tom.

Une solution pour éviter un licenciement fictif est la rupture conventionnelle, mais cela ne règle en rien le problème des droits au chômage.

Si le Pôle Emploi détermine qu'il ne rentre pas dans le régime d'assurance, il n'aura par conséquent pas droit à la réduction Fillon. Si il était payé au SMIC cela peut représenter une somme importante de cotisation sur 3 ans.

Il est préférable dans ce genre de situation de faire la demande au Pôle Emploi au même moment que l'embauche.

Bien cordialement

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Tom

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 12/08/2012 11:47 par Cia
Bonjour et merci d'avoir pris de temps pour répondre
j'ai oublié de préciser que ce salarié n'était pas marié à la gérance lors de son embauche

je suis vraiment mal à l'aise car je n'arrive pas à faire entendre raison
par contre, il n'y a pas et n'y a jamais eu (à ma connaissance bien entendu) de travail dissimulé
je vais donc proposer une rupture conventionnelle, qui je pense sera déjà plus "réaliste" qu'une absence injustifiée du conjoint, à moins qu'il n'ait quitté le domicile conjugal, ce qui n'est pas le cas.
moi aussi, je méprise ce genre d'abus :-(
je sous souhaite un bon dimanche et encore merci

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 12/08/2012 11:57 par Cia
Bonjour à nouveau
j'ai omis de préciser qu'outre Fillon, le pole emploi a versé une aide sur les bas salaires
il n'y avait l'an dernier que 2 salariés, la gérante et son mari, tous deux salariés très très légèrement au dessus du smic et à temps partiel, 86h pour lui)
à présent il n'y a plus que son mari

merci de votre attention

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 12/08/2012 12:15 par Tom12
Rebonjour CIA

Effectivement, je suis allé un peu vite. Par travail dissimulé, je pensais au cas où le fameux mari serait tenté de continuer à travailler pour sa chère et tendre, tout en étant rémunéré par le Pole Emploi. Aujourd'hui, plus rien ne m'étonne ! En réalité, je pensais à la responsabilité du cabinet en disant ça, puisque ce type de personnage est toujours à manier avec attention.

Rupture conventionnelle me semble une bonne idée ou au moins la plus réaliste de tous. Cela étant, à ma connaissance, rien ne s'oppose à un licenciement pour faute d'un conjoint.... Meme si c'est pas nécessairement très propice au paix des ménages! Ne pas oublier que l'attitude du Pole Emploi pourrait être la même (c'est à dire qu'il pourrait refuser de prendre en charge de dossier) en cas de rupture conventionnelle en ce qui concerne l’indemnisation.

S'agissant du nouvel embauche, rien ne s'oppose à prendre un nouveau salarié, puisque vous n’êtes pas sur le terrain du licenciement économique (où là il existe effectivement un principe de rembauche prioritaire si le salarié licencié le demande).

Je pense que le fait qu'ils n'étaient pas mariés au moment de la création reste sans trop d'impact. Mais je ne suis point socialiste (dans le sens expert en social), donc ce point sera à vérifier.

Courage donc, et protégez vous, ce type de problème doit être obligatoirement remonté à l'Expert Comptable du cabinet.

Cordialement,

Tom


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Tom

Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?

Ecrit le : 12/08/2012 17:15 par Cia
Bonsoir et merci

j'ai envoyé un mail à la gérante pour lui proposer la rupture conventionnelle et lui expliquer à nouveau mon souci
j'espère enfin lui faire enfin comprendre comment fonctionne le sytème, mais j'avoue que le dialogue est difficile, elle a d'ailleurs démissionner le 31/12/2011 ede son poste d'agent de nettoyage salarié (donc indépendant de son mandat de gestion).................pour percevoir le RSA !!

encore merci de votre aide
cordialement
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