Suite du sujet : AGSBonjour,
Tout d'abord, je tiens à remercier ceux qui m'ont répondu et ceux qui me répondrons, et ceux qui ont porté leur attention à ce sujet.
Pour faire suite, l'entreprise est toujours là avec une activité proche de 0 après un départ en retraite et une démission sans remplacement. Finalement, il n'y aura pas de repreneur.
Le gérant veut toujours fermer l'entreprise, mais il se sait pas comment faire (son rêve est de fermer sans rien payer !!) !
Donc, il s'agirai d'un licenciement économique faisant l'objet d'une convention de reclassement personnalisée (CRP). Mais, après avoir vu
ce document (cliquez-ici) de
ce site (cliquez-ici), je me pose une question :
Citation
Le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Il garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Citation
Par ailleurs, l’AGS garantit la contribution financière due par l’employeur en cas d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP).
Pour avoir une aide financière par l'AGS, il faut que le gérant "avoue" qu'il est en difficulté ?En vous remerciant de votre aide
