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Licenciement économique : comptabiliser le CSP non réglé à la clôture

2 réponses
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Ecrit le : 17/07/2019 16:45 par Game0159

Bonjour,

Je suis en train de comptabilisé l'indemnisation de préavis dus au pôle emploi concernant l'acceptation du CRP pour licenciement motif économique.

Je débite le compte 6338 mais par contre quel contrepartie?

Pouvez vous m'aiguiller?

Merci à tous 

SANDRINE

Re: Licenciement économique : comptabiliser le CSP non réglé à la clôture

Ecrit le : 18/07/2019 09:57 par Sandra Schmidt

Bonjour Sandrine,

Personnellement, et c'est juste un avis, je n'assimile pas l'acceptation du CSP ou contrat de sécurisation professionnelle à un impôt ou une taxe. C'est le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait effectué son préavis qui est versé directement à Pôle emploi avec les charges sociales correspondantes.

Il est donc possible de le considérer comme (avec les comptes du PCG) : 

  • des indemnités et avantages divers du salarié : compte 6414 ;
  • des autres charges de personnel : compte 648.

La contrepartie à la clôture de l'exercice est alors un compte 437 "Pôle emploi " s'il existe toujours dans vos comptes ou 4386 " organismes sociaux - autres charges à payer " puisqu'il est versé à Pôle emploi.

Si vous choisissez de conserver le compte 6338 " autres impôts et taxes " (attention à ne pas le réintégrer au moment du calcul du résultat fiscal), la contrepartie sera un compte 447 " autres impôts, taxes et versements assimilés ".

Mais attention, pour pouvoir impacter l'exercice clos, il faut au minimum que la procédure de licenciement économique ait été entamée (entretien a déjà eu lieu et le CSP a été acceptée). Si le délai de rétractation de 21 jours dont dispose le salarié n'est pas écoulé, la dette liée au CSP n'est pas certaine (même s'il a signé l'acceptation avant la fin du délai puisqu'il peut encore changer d'avis) et n'est qu'hypothétique. Ce sera alors au mieux, une provision. 

Voilà pour mon avis,

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Licenciement économique : comptabiliser le CSP non réglé à la clôture

Ecrit le : 18/07/2019 15:39 par Game0159

Bonjour,

Merci pour m'avoir apportée une réponse sur ce sujet qui reste inhabituel.

Je vais suivre vos conseils.

Merci encore

Sandrine

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