RECEIPT BANK

Licenciement économique d'un associé minoritaire

3 réponses
5 632 lectures
Ecrit le : 09/03/2007 19:07 par Gigi21
Message édité le 10/03/2007 13:19 par Gigi21
Bonjour,
Un gérant de SARL (minoritaire) peut-il licencier un associé minoritaire en maladie
(ALD depuis deux mois) comme n'importe quel autre salarié ? quelle en est la procédure ?
Merci d'avance.

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Un message commence par un "Bonjour" et fini par un "Merci", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Licenciement économique d'un associé minoritaire

Ecrit le : 09/03/2007 19:22 par Mystika29
Un associé n'est pas un salarié; il ne peut donc pas être licencié. Si vous souhaitez que l'associé retire son droit de regard dans l'entreprise; proposez lui de vous revendre ses parts ou de les céder à une personne que vous souhaitez.

Cdlt

--------------------
DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Licenciement économique d'un associé minoritaire

Ecrit le : 10/03/2007 11:14 par Debitcredit
Bonjour,

le fait qu'un salarié soit également un associé minoritaire ne lui donne aucun droit supplémentaire.
On peut juste s'attendre à ce que la prochaine AGO soit plutôt explosive : le conseil de Mystica29 me semble judicieux.

Re: Licenciement économique d'un associé minoritaire

Ecrit le : 10/03/2007 13:29 par Gigi21
Bonjour,
merci de vos conseils. J'ai pourtant reçu la lettre pour l'entretien préalable alors que je suis en maladie (ALD) depuis 2 mois. Est-ce que je dois y aller ? Comment me défendre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks