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Licenciement après 60 ans

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Ecrit le : 04/08/2007 10:10 par Claudusaix
Bonjour,

Mon patron m'a posé une colle. Nous avons une salariée qui a plus de 60 ans, qui ne dispose pas de tous ces trimestres pour une retraite à taux plein. Nous voudrions la sortir de notre effectif sans pour autant la pénaliser. Depuis la loi de mars 2003 relative au retraite, la mise en retraite par l'employeur n'est possible qu'à 65 ans. Avant, cela (pour faire simple) est requalifié en licenciement, avec la procédure et le motif à respecter.
Mais quelles sont les conséquences pour le salarié ? Peux-t-il toucher les ASSEDIC jusqu'à 65 ans ? Il faut dire qu'il y a des phrases ambigües au niveau des ASSEDIC.

Si quelqu'un peut m'éclairer car je ne sais plus trop quoi penser et par quel bout prendre ce dossier.

Merci d'avance.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 06/08/2007 20:25 par Claudusaix
Message édité le 06/08/2007 20:26 par COC Admin
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un a été confronté au problème exposé ci-dessus ? J'aimerais bien que quelqu'un m'aide ou me dise quelles informations, il lui manque.
Le droit social n'est pas mon fort.
Merci à tous ceux qui voudront bien m'aider.
Cordialement,

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Claudusaix
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Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 25/09/2007 22:49 par Nora
Bonsoir

je ne peux pas vous aider , mais je crois que je vais chercher un peu dans les textes et poser la question à mon ancien professeur de droit social

en entandant les réponses des uns et des autres

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Assistante de Gestion

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 25/09/2007 22:59 par Claudusaix
Citation : Nora @ 25.09.2007 à 22:49
bonsoir

je ne peux pas vous aider , mais je crois que je vais chercher un peu dans les textes et poser la question à mon ancien professeur de droit social

en entandant les réponses des uns et des autres

Bonsoir Nora,

Merci d'avoir pris la peine de me répondre. A bientôt, j'espère.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 12:03 par Affacturage
Votre employé a la possibilité de racheter jusqu'à 9 trimestres jusqu'en 2009 en fonction de ce qu'il lui reste .
Il faut qu'il demande une situation à sa caisse de retraite mais quoiqu'il en soit sans connaître sa situation personnelle, vous ne pourrez pas compléter sa retraite.
Vous ne pouvez rien faire de plus Il sera de toute façon pénaliser .
Avez vous mis en place un perco dans votre entreprise

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 12:08 par Claudusaix
Message édité le 26/09/2007 12:12 par Claudusaix
Bonjour Affacturage,

Et merci d'avoir pris la peine de me répondre.

D'après les informations que j'ai, à 65 ans, la personne n'aura pas ces 40 ans de cotisations. Notre entreprise est une petite entreprise familiale. Si nous la licencions, nous aimerions qu'elle puisse toucher les ASSEDIC jusqu'à sa retraite à 65 ans. Mais, nous ne savons pas si cela est possible car la personne salarié a plus de 60 ans.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 12:16 par Inc
Bonjour,
Je ne suis pas une spécialiste, loin de là mais ma mère a été confrontée à ce problème.
Elle a été licenciée de l'entreprise dans laquelle elle travaillait depuis 2 ans (après une très longue période d'inactivité professionnelle). Lorsqu'elle a été licenciée, elle n'avait que 58 ans et était loin d'avoir tous ces trimestres. Elle est inscrite comme demandeur d'emploi, indemnisée par l'Assedic et sera indemnisé jusqu'à ce qu'elle ait le nombre de trimestre nécessaire pour toucher sa retraite. De plus, compte tenu de son age (bientôt 60 ans), l'Assedic l'a dispensé de recherches au bout d'un an de chômage (sur justification de recherches tout de même).
Voilà, j'espère que cela pourra vous aider.
Cordialement.

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INC

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 13:23 par Affacturage
Mon père est dans ce cas là et d'après le site du ministère de l'emploi si votre convention collective n'a pas été retoquée, je pense que cette personne aura le droit à la retraite directement. Les 65 ans ne concernerait que les personnes qui ne sont pas encore en âge de retraite

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Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 14:43 par Claudusaix
Message édité le 26/09/2007 14:50 par Claudusaix
Re bonjour,

Je suis d'accord pour les personnes de plus de 50 ans. Mais la formulatoin des ASSEDIC est ambigüe pour les personnes de plus de 60 ans. Si la personne de plus de 60 ans est licencié, touche-t-elle les ASSEDIC ? En effet, les ASSEDIC disent qu'elles indemnisent les personnes de moins de 60 ans.
Selon la DAJ142 ( http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc142.pdf ) des ASSEDIC, il est dit ce qui suit :

Citation

Être âgé de moins de 60 ans

Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestres exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits (voir ci-après la rubrique "Durée de l'indemnisation").
Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

C'est ceci qui me pose problème. Si la personne a plus de 60 ans et qu'elle ne peut pas bénéficier d'une retraite à taux plein, est-ce qu'elle a droit au ASSEDIC jusqu'à 65 ans.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Licenciement après 60 ans

Ecrit le : 26/09/2007 16:30 par Sebou
Bonjour,

Je comprends l'ambigüité du texte. Mais il me semble que le "toutefois" est plutôt rassurant.

En effet, l'ARE concerne les personnes agées de mois de 60 ans. Mais l'exception vient au secours de la règle puisque si la personne n'a pas validé 160 trimestres pour obtenir sa retraite à taux plein "à cet âge" (donc j'en conclue entre 60 et 65 ans), l'ARE sera verser au maximum jusqu'à ses 65 ans.

Pas de doute à mon avis, elle pourra bénéficier de l'ARE sauf si cette personne a validé 160 trimestres.

Cordialement.

sebou
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