Revue Fiduciaire

Licenciement abusif? ou justifié?

2 réponses
871 lectures
Ecrit le : 21/06/2010 13:27 par Blandine1986
Bonjour encore moi.....

aujourd'hui gros gros soucis....

mon patron a viré un salarié en CDI ce matin parce que ce salarié est venu dimanche (entreprise fermée) pour se servir d'un matériel dans un but personnel....
sans mauvaise intention aucune....

on le fait quand l'entreprise est ouverte....

il a reconnu que c'était une erreur.... s'est excusé
mon patron lui a dit de partir de démissionner ou sinon il le licenciait.... je lui ai dit de surtout pas démissionner bref....

1- le préavi.... mon patron l'a légérement oublié.... ça c'est un fait....

bref
qu'en pensez vous? abusif, justifié? faute grave?

Merci pour toutes vos réponses,

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;)

Re: Licenciement abusif? ou justifié?

Ecrit le : 21/06/2010 21:30 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Blandine1986,

Au vu des éléments fournis, le salarié a eu un comportement fautif avéré. Il a utilisé les biens professionnels à des fins personnelles, sans l'accord préalable de l'employeur. De ce fait, l'employeur peut user de son pouvoir "disciplinaire", en sanctionnant le salarié. Mais il faut être très vigilant quant à la qualification du type de faute. En effet, la législation en vigueur ne donne pas de définition précise de la faute. C'est pourquoi, en fonction de cette détermination, une sanction est possible mais de manière proportionnelle à l'agissement fautif du salarié. Pour ce faire, vous pouvez vous référer à l'article L1331-1 du Code du Travail qui stipule :

Citation
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.


Mais, au vu des éléments fournis, l'employeur peut être considéré comme étant à la base du problème. En effet, il autorise ses employés à utiliser le matériel de l'entreprise à des fins personnelles. De ce fait, l'utilisation par le salarié en question, du matériel n'est que la continuité d'une coutume présente dans l'entreprise. A contrario, le salarié aurait dû demander préalablement l'accord à son employeur, au lieu de prendre l'initiative de venir le jour de fermeture de l'entreprise prendre le matériel.

Cette situation n'est vraiment pas évidente...

En tout état de cause, d'après ce que vous nous indiquez, le licenciement de ce salarié s'est fait sur "un coup de tête". Cela a pour conséquence de faire apparaître des irrégularités de procédure, et notamment le non respect des délais légaux. Par conséquent, le salarié en cas de recours auprès du Conseil des Prud'hommes, pourra demander une indemnité de rupture sur la base du pourvoi n°89-43267 de la Cour de Cassation du 26 Mai 1993.

De mon point de vue, cette situation est des plus pointilleuse. Il serait judicieux d'avoir recours à un juriste ou un avocat, afin d'expliquer la situation et d'appliquer une sanction au salarié, "dans les règles de l'art".

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Licenciement abusif? ou justifié?

Ecrit le : 22/06/2010 15:56 par Blandine1986
Merci pour cette réponse claire...

Cependant je pense que le reproche qu'il lui est fait c'est pas qu'il est utilisé la machine mais qu'il soit venu (seul) et qu'il soit rentré dans les locaux... c'est une faute réelle sans aucun doute mais est elle assez sérieuse pour justifier un licenciement...? sachant que jamais un reproche n'a été fait à ce salarié...

j'ai une 2eme question :
est ce que l'on peut me reprocher d'avoir renseigner ce salarié sur ses droits? (procédure de licenciement, préavi...)? sachant que c'est lui qui me l'a demandé.... je vois pas trop comment j'aurais pu refuser....

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;)
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