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Licencie / subrogation idjj

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Ecrit le : 04/04/2013 09:55 par Damodany

Bonjour ,

En arret de maladie depuis le 17 janvier 2013 (avec subrogation idjj) avec un licenciementpour faute lourde (prime ancienneté au lieu de garantie d'ancienneté) au 18 Fevrier 2013 mise a pied donc pas de salaire jusqu'au 15 mars 2013et je suis toujours en arrêt à ce jour !!

LUCKY LUC,

ma question les IDJJ mon employeur les a touché jusqu'au 22 mars 2013pendant la période de mise a pieds il aurait du me rembourser ce montant du 18/2 au 22/3

Mon solde de tout compte etait seulement mes CP et RTT

Merci pour votre réponse



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Dany

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 04/04/2013 13:21 par Lucky luc

Bonjour,

Je me permets de rappeler les données de départ

Depuis le 17 janvier 2013 je suis en arrêt de maladie, 20 ans d'ancienneté (droit à 5 moisde sal payé 100%) ma Ste appliquait la subrogation des IDJJ, mais voilà mon employeur me licencie et mise a pieds depuis le 18 Février 2013pour faute grave il faut bien trouver un motif !! pour se débarasser d'un salarie cadre!!)

Depuis le 17 janvier au 22 mars 2013 il a touché 2439.70 e IDJJ par subrogation !!

sur mon solde de tout compte au 15 mars 2013 il m'indique sur mon salaire :

sal mensuel , prime d'aciennete il deduit "abs maladie sans maintien salaire mars donc total O

Et après ,paiement RTT, INDEMNITE CONGES PAYES et DEDUIT LES IDJJ TOTAL de 2 434.64 (petite diff avec le releve de la SS ) et après le NET il me rajoute IDJJ du 17/01 au 15/03 2 164.15 ??


Pour les IJ que l'employeur a perçu au titre de la subrogation pendant la période de mise à pied, il doit à mon avis vous les restituer en totalité.

En effet, vous n'avez pas touché de salaire or lorsque le montant des IJ est plus élevé que celui du salaire à maintenir, l'employeur doit verser au salarié la différence (Cf. 49790-d du Lefebvre)

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 05/04/2013 09:16 par Elendil78

Bonjour

Vous devriez prendre contact avec votre CPAM et leur exposer votre souci, à mon avis, ils devraient pouvoir vous verser vos IJSS et demander le remboursement à votre employeur.

cordialement

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 05/04/2013 13:35 par Damodany

Bonjour

Merci pour votre réponse , j'ai posé sur "mon compte AMELI" cette question et j'attend la réponse

Bonne journée



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Dany

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 05/04/2013 13:39 par Damodany

Bonjour LUCKY LUC

Vous pensez comme moi , j'attend une réponse de la SS sur mon compte "AMELI " j'ai posé cette question !!

et sur le bulletin de salaire les IDJJ par subrogation doit être mentionné dans le BRUT ??

Merci pour votre réponse

Cordialement, bonne journée



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Dany

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 05/04/2013 14:06 par Lucky luc

Bonjour,

L'Assurance Maladie ayant versé les IJ à l'employeur, je ne pense pas qu'il y ait une chance qu'elle vous les verse maintenant, car il y avait probablement subrogation de droit.

En principe, le salarié doit signer cette subrogation pour autoriser son employeur à percevoir ses indemnités journalières à sa place. Cependant, fréquemment et par mesure de simplification, cette signature n'est pas nécessaire en raison, soit des dispositions spécifiques prévues en matière de maintien du salaire par les conventions collectives ou les accords de branche, soit de l'obligation légale du maintien du salaire prévue dans le cadre de l'accord de mensualisation.

(Tiré du site Ameli)

Sur un bulletin de paye où le salaire brut est supérieur aux IJ (cas habituel), on déduit les IJ brutes subrogées en haut du bulletin pour établir la base de calcul des cotisations et on rajoute en bas de bulletin les IJ nettes subrogées.

Dans votre cas, sans salaire, je pense par contre qu'il n'y a pas lieu de déduire les IJ brutes mais que les IJ nettes doivent figurer sur le bulletin.

Ceci dit, il faut aussi tenir compte du fait que souvent, il y a un décalage entre le mois où les IJ sont dues et le mois où elles sont comptabilisées sur le bulletin. (Il est conseillé à l'employeur d'attendre d'avoir les décomptes pour en tenir compte sur un bulletin et comme parfois ça traine...)

Ainsi, sur votre bulletin de mars, il y a des IJ calculées depuis le 17 janvier. Or votre mise à pied date du 18 février. Il y a donc eu des IJ avec un salaire maintenu pendant un mois et sur cette période, il est justifié de déduire les IJ brutes.

Il s'agit donc pour l'employeur de bien analyser la situation pour savoir exactement comment procéder avec ces IJ.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 09/04/2013 09:16 par Elendil78

bonjour

tenez moi au courant, car moi un jour j'ai mal rempli l'attestation ij (coté employeur) les IJSS ont donc été versées au salarié par erreur, la CPAM me les a reversé et à demandé le remboursement au salarié.

surtout que dans votre cas vous ne travaillez plus chez eux.

bonne chance

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 09/04/2013 14:34 par Mozo

bonjour,

Elendil78, comment çà par erreur....

Les IJSS doivent être versées au salarié, cependant lorsqu'il y a maintient de salaire par l'employeur en cas de maladie, pour faciliter de travail du comptable l'employé peut accepter de subroger ses indemnités maladies auprès de son employeur.

Mais les IJSS appartiennent au salarié, en cas de subrogation l'employeur les perçoit et les restitues intégralement aux salariés au centime près. L'employeur n'est que transparent.

Si dans votre cas, l'employeur les avait avancé, il suffisait tout simplement à l'employeur de régulariser en prélevant la somme comme un acompte.

Le salarié rembourse la CPAM, pour que la CPAM les reverse à l'employeur, cela servait à rien........ aucun intérêt que faire perdre du temps inutilement

Cordialement

Christian

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 09/04/2013 15:40 par Elendil78
Message édité le 09/04/2013 16:02 par Venaig

mozo quand on ne connait l'histoire en entier on se tait

Re: Licencie / subrogation idjj

Ecrit le : 09/04/2013 19:53 par Mozo
Message édité le 09/04/2013 19:54 par Mozo

Au moins j'ai le mérite d'avoir informé les lecteurs.

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