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Liberation du préavis en cas de nouvel emploi

2 réponses
530 lectures
Ecrit le : 11/07/2015 20:06 par Rochebrune

bonsoir à tous (tes)

Travaillant dans la métallurgie en qualité de technicien, mon fils de 46 ans a donné sa démission. Le motif : il travaille sur chantiers dans toute la France, fait beaucoup de route, et un poste de Directeur Technique lui a été proposé dans une toute autre banche, à proximité de son domicile (à moins de 10 km), et sans déplacements, ce poste est disponible, et URGENT.

Son employeur lui demande non seulement de faire son préavis, ce qui ne me choque pas, mais en plus, il demande que ce préavis soit prorogé de la durée des congés qui avaient été prévus avant sa démission. Je ne sais pas si l'entreprise ferme ou non (car cela peut avoir une incidence).

j'ai acquis la CCN 3109 de la Métallurgie, mais je ne m'y retrouve pas (bien qu'étant chef comptable retraitée).

quelqu'un pourrait il m'aider, ? m'indiquer éventuellement où chercher dans la convention, ou bien m'indiquer des textes faisant état de la possibilité pour un  salarié d'être libéré de son préavis lorsqu'il a trouvé un autre emploi). 

je vous en remercie par avance

Très cordialement



(Nombre de téléchargements: 3)
Cc-3109-metallurgie-accords-nationaux.pdf
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Rochebrune

Re: Liberation du préavis en cas de nouvel emploi

Ecrit le : 17/07/2015 14:47 par Mallair66

Bonjour,

en tant que comptable paye je jongle pas mal avec les conventions et dans aucunes il ne me semble avoir vu ce genre de clauses. Je pense qu'il faut vous rabattre sur le droit du travail simplement.

Celui-ci dit que vous pouvez être dispenser du préavis dans 4 cas :

-      salariée en état de grossesse médicalement constatée

-      salarié souhaitant élever son enfant après un congé de maternité ou d'adoption

-      salarié ayant pris un congé pour création d'entreprise

-      journaliste démissionnant en application de la clause de conscience

Si le salarié souhaite demander une dispense ou une réduction de préavis à son employeur pour d'autres raisons, il doit faire sa demande par écrit. Si c'est l'employeur qui exige cette dispense, le salarié ne peut pas la refuser. Il recevra, en contrepartie, une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait accompli la totalité de son préavis.

Si le salarié démissionnaire est dans l'un des cas précédents ou qu'il refuse d'exécuter tout ou partie de son préavis parce qu'il a décroché un nouveau poste nécessitant une disponibilité immédiate par exemple, il doit l'indiquer dans la lettre de démission qu'il devra remettre à son employeur. Si celui-ci accepte de renoncer à ce préavis, il doit faire part de sa décision au salarié par écrit. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié cesse à la date à laquelle les deux parties conviennent de se séparer. Toutefois, si l'employeur refuse cette dispense, le salarié soit légalement effectuer son préavis jusqu'au bout.

Si le salarié refuse d'effectuer son préavis alors même que son employeur l'exige, l'entreprise peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la période de préavis devant le conseil des Prud'hommes.

J'ai trouvé toutes ces informations sur le site de cadremploi.fr

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Liberation du préavis en cas de nouvel emploi

Ecrit le : 20/07/2015 16:43 par Rochebrune

Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile. Elle avait le mérite d'être claire. J'ai pu donner l'info à mon fils

bien cordialement



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Rochebrune
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