CEGID

Liberation du capital par benefice

1 réponse
828 lectures
Ecrit le : 14/05/2008 16:31 par Seb10244
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une eurl au capital de 5000 euros.

J'ai versé dans la société 1000 euros lors de la création (20% du capital).

Aujourd'hui, 2 ans plus tard ma société fait d'importants bénéfices.
Suis-je obligé de verser de ma poche le reste du capital ?
Ne puis-je pas utiliser les bénéfices de la société pour constituer les 4000 euros manquant au capital ?

Il est en effet un peu ridicule d'ajouter 4000 euros de liquidités personnelles dans une société qui en a déjà.

Merci de votre réponse.

Sébastien

Re: Liberation du capital par benefice

Ecrit le : 14/05/2008 16:39 par Claudusaix
Bonjour,

Ce que je vais dire est à vérifier et à confirmer notamment du point de vue des textes.

Il s'agit donc d'une piste de réflexion.
Je présume que vous avez un compte courant de plus de 4 000 ¤ (frais kilométriques pour l'utilisation de votre véhicule personnel, avance avec vos deniers personnels des repas pour l'intérêt de l'entreprise, remboursement de factures au nom de l'entreprise avancées avec vos deniers personnels...) . Autrement dit, la société a une dette envers vous. Vous avez (d'une certaine manière) une dette de 4 000 ¤ envers la société (le capital).

Je pense donc qu'il peut y avoir compensation dans le cadre de la compensation légale.

Ceci suppose une vérification de la faisabilité par votre expert comptable appuyé éventuellement par un avocat spécialisé dans le droit des sociétés.

Notez qu'il me semble (de mémoire) que si vous n'avez pas libéré entièrement votre capital, la société n'a pas le droit de distribuer des dividendes.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire