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Liberal et micro bnc

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Ecrit le : 29/01/2014 18:52 par Ludwik007
Message édité le 29/01/2014 18:56 par COC Admin

Bonjour, j'ai fait des remplacements en tant que remplaçant pour un cabinet d'infirmier libéral en 2012. J'ai déclarer mes recettes en micro bnc en parallèle de mon activité salariale. En 2013 j'ai intégré ce cabinet à temps plein, je voulais savoir si pour déclarer mes revenus 2013 je peux de nouveau réutiliser le micro bnc, sachant que pour 7 mois d'activité je vais déclarer 29900?. Ma question est : est ce que le fait d'avoir utilisé le bnc pour les revenus 2012 me donne le droit automatiquement de le réutiliser pour 2013 même si au prorata je dépasse le plafond ? Merci avance

Re: Liberal et micro bnc

Ecrit le : 30/01/2014 01:31 par Thierrymolle

Bonsoir Monsieur,

Vous n'êtes pas soumis à la TVA.

Le régime du micro BNC peut être maintenu au cours des deux premières années de dépassement successif du seuil légal de recettes applicable au titre de chaque année (CGI 102 ter BOI G1-09, 5 janvier 2009)

Ainsi l'exercice 2013 constitue votre première année de dépassement du seuil du régime micro-BNC. Vous pouvez conserver ce régime d'imposition pour l'année 2013 et voire pour l'année 2014 si une nouvelle fois vous franchissez à la hausse le plafond du régime déclaratif spécial.

Bien sincèrement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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