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Liasse rectificative et controle fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 30/06/2010 09:42 par E_amine
Bonjour,

Est - il vrai que le dépôt d'une liasse rectificative engendre automatiquement un contrôle fiscal ?

Re: Liasse rectificative et controle fiscal

Ecrit le : 30/06/2010 10:28 par Jeff84
Bonjour,

Heureusement que non, car cela m'est arrivé plusieurs fois ! Il est par contre possible que cela augmente les chances : depuis 23 ans que le cabinet existe (6 personnes), nous n'avons eu que 5 contrôles fiscaux (aucun sur liasse rectificative, d'après ce que j'en sais), je n'ai donc pas vraiment de statistiques précises à fournir...

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Liasse rectificative et controle fiscal

Ecrit le : 30/06/2010 10:56 par E_amine
Cependant, c'est un cas particulier.

Nous allons déposé les 3 dernières liasses rectificatives.
Ce dernier trimestre, la société a eu des retards dans ses obligations de TVA.
C'est une société qui a 5 ans d'existence, elle n'a jamais été contrôlée.

Je pense que tous les paramètres sont réunis pour déclencher une visite de nos amis du SIE.

Cordialement
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