AMPLI MUTUELLE

Liasse fiscale d'une association fiscalisée

3 réponses
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Ecrit le : 20/11/2012 20:55 par Jmroche

Bonsoir,

Merci pour votre travail!

J'en profite pour vous soumettre mon soucis.....

Je suis trésorier bénévol d'une association loi 1901, on nous a classer dans la catégorie entreprise, l'ancien trèsorier n' a pas reporté les déficits antérieurs depuis 2004, (jusqu'a quel année on peut remonter ?).

Nos prestation, réservés en interne à nos membres sont soumises à TVA ??? sois-disant concurenciel au secteur commercial et de plus des travaux importants n'ont pas été déduits de la tva à récupérer.!!!

Doit-on porter en fin d'année le montant des cotisations et dons éventuels dans la déclaration recette de l'exercice 2033-B ligne autre produit n° 230 comme me le demande" les Impôts" et si au final, déductions des salaires et charges j'ai un bénéfice je dois le déclarer sur le papier "Impôts des Sociétzs à hauteur de 15% ?!?!!

Pouvez-vous m'éclairer un peu ? Merci de me lire et de me comprendre. JMR



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JMR

Re: Liasse fiscale d'une association fiscalisée

Ecrit le : 20/11/2012 22:29 par Maradhino
Message édité le 20/11/2012 22:32 par Maradhino
Bonjour

Il n'ya pas de limite temps pour le report des déficits. La seule limite de temps c'est pour le carry back qui est limité a 3 ans. La soumission à la TVA dépend de l'analyse des 4P que vous devez connaître. Sur ce point je ne peux pas vous aider car je ne connais pas votre activité . Pour les produits la reponse est oui. De même que pour l'IS à 15%.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement

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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Liasse fiscale d'une association fiscalisée

Ecrit le : 21/11/2012 07:39 par Lucky luc
Message édité le 21/11/2012 07:42 par Lucky luc

Bonjour,

Vous ne le précisez pas mais je suppose que l'administration fiscale a décidé cette année que votre association est soumise aux impôts comme une entreprise.

Il y a donc un changement de régime fiscal ce qui vous fait perdre votre droit aux repport des déficits éventuels du passé (à moins que la décision ne soit rétroactive ? auquel cas vous pourriez peut-être reporter les déficits depuis la date d'effet du changement de régime).

Concernant le compte de résultat en 2033B, les cotisations vont bien sur la ligne des autres charges alors que les dons sont à porter en charges exceptionnelles.

S'il y a un bénéfice et pas de déficits antérieurs à reporter, il y aura en effet de l'IS à 15% à verser.

Ce changement de régime fiscal peut amener pas mal d'autres questions (par exemple sur la gestion de la TVA si vous n'êtes pas en franchise) et il serait peut-être judicieux de rencontrer un spécialiste pour mettre votre comptabilité (vous êtes tenus maintenant de tenir une comptabilité dans les règles commerciales) en ordre.

Cordialement.

Re: Liasse fiscale d'une association fiscalisée

Ecrit le : 21/11/2012 09:50 par Mozo

Bonjour,

@Maradhino je ne connaissais pas cette règle.

Association règle des 3P

@Jmroche Vous squatez le topic d'Annie95 qui porte sur un sujet complètement différent

je vous suggère d'ouvrir un topic pour votre question

Cordialement

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