RECEIPT BANK

Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

11 réponses
38 598 lectures
Ecrit le : 24/05/2006 19:38 par Eclair
Bonsoir,

Pourriez vous m'aider sur un point qui me laisse perplexe.
J'aimerais savoir quelles sont les rémunérations (brutes ou nettes) qu'il faut déclarer sur la liasse fiscale dans la catégorie "rémunération des salariés les plus rémunérés" ?

merci

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 24/05/2006 19:46 par Caribou
Message édité le 24/05/2006 19:46 par Caribou
Ce sont les rémunérations que vous avez déclarées sur la DADS que vous devez indiquer.

Cordialement

--------------------
Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 25/05/2006 22:07 par Lj4
Bonjour,

A mon avis, il s'agit des rémunérations comptabilisées au cours de l'année (seul élément intéressant le fisc) et non pas celles figurant sur la DADS. Sont à prendre en compte les mouvements de provisions directement affectées à chaque personne.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 25/05/2006 22:10 par Lapuce
Bonjour,

Il s'agit bien des salaires bruts qui apparaissent sur la DADS.

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 26/05/2006 10:02 par Jack06
Laurent (LJ 4) a bel et bien raison: ce sont les rémunérations comptabilisées qu'il faut prendre; relisez la doc concernant la façon de remplir la 2067 et vous verrez que ce sont les charges de l'entreprise dont il faut tenir compte.
Donc c'est la rémuénration brute (DADS) corrigée des primes provisionnées (et de celles évidemment extournées de l'exercice précédent).
Cordialement

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 26/05/2006 10:31 par Lapuce
Mea culpa!!!!

Du fait de votre statut, je ne peux que me soumettre, merci de cette précision.

Donc selon vous, il faut déclarer les primes provisionnées? ce sont les primes sur CA?

merci

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 26/05/2006 10:42 par Jack06
Toutes les primes provisionnées doivent être intégrées (comme dit Laurent qui en aparté est lui aussi EC et a en outre nettement plus d'expérience que moi, toutes les charges doivent être intégrées).
En fait, on pourrait même s'interroger sur le fait d'intégrer la provision cp qui elle aussi est une charge mais je ne l'ai jamais vu incluse.
Pour répondre à Lapuce, effectivement une prime peut être sur le CA (exemples de commerciaux pour lesquels la prime sur les ventes de décembre serait intégrée au salaire de janvier) mais il existe d'autres primes comme des primes d'objectif qui seraient versée en plusieures fois au cours de l'année suivant celle de l'exercice au cours duquel elles sont provisionnées.

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 26/05/2006 12:01 par Lj4
Bonjour,

Pour ma part, je n'ai jamais pris en compte les provision CP des salariés éligibles à la 2067. Par contre, les provisions de primes sur CA, objectifs et autres primes individualisées sont à prendre en compte.

En apparté, je rappellerai qu'il y a quelques années, la provision CP n'était pas toujours individualisée, on se contentait de prendre la masse salariale comme base, d'où la souplesse pour la 2067. Alors que maintenant, tous les programmes de gestion de paie prennent tous les éléments de paie et réactualisent même les provisions au vu des fluctuations du salaire de base.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 13/07/2007 11:48 par Abo76
Je rebondis sur ce topic intéressant pour vous demander s'il faut retenir les charges sociales ?

Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

Ecrit le : 13/07/2007 18:24 par Lj4
Bonjour,

IL ne faut prendre que les rémunérations.
Les charges sociales patronales ne sont pas des rémunérations, même si elles financent la couverture sociale du salarié

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID