Pourriez vous m'aider sur un point qui me laisse perplexe. J'aimerais savoir quelles sont les rémunérations (brutes ou nettes) qu'il faut déclarer sur la liasse fiscale dans la catégorie "rémunération des salariés les plus rémunérés" ?
A mon avis, il s'agit des rémunérations comptabilisées au cours de l'année (seul élément intéressant le fisc) et non pas celles figurant sur la DADS. Sont à prendre en compte les mouvements de provisions directement affectées à chaque personne.
Laurent (LJ 4) a bel et bien raison: ce sont les rémunérations comptabilisées qu'il faut prendre; relisez la doc concernant la façon de remplir la 2067 et vous verrez que ce sont les charges de l'entreprise dont il faut tenir compte. Donc c'est la rémuénration brute (DADS) corrigée des primes provisionnées (et de celles évidemment extournées de l'exercice précédent). Cordialement
Toutes les primes provisionnées doivent être intégrées (comme dit Laurent qui en aparté est lui aussi EC et a en outre nettement plus d'expérience que moi, toutes les charges doivent être intégrées). En fait, on pourrait même s'interroger sur le fait d'intégrer la provision cp qui elle aussi est une charge mais je ne l'ai jamais vu incluse. Pour répondre à Lapuce, effectivement une prime peut être sur le CA (exemples de commerciaux pour lesquels la prime sur les ventes de décembre serait intégrée au salaire de janvier) mais il existe d'autres primes comme des primes d'objectif qui seraient versée en plusieures fois au cours de l'année suivant celle de l'exercice au cours duquel elles sont provisionnées.
Pour ma part, je n'ai jamais pris en compte les provision CP des salariés éligibles à la 2067. Par contre, les provisions de primes sur CA, objectifs et autres primes individualisées sont à prendre en compte.
En apparté, je rappellerai qu'il y a quelques années, la provision CP n'était pas toujours individualisée, on se contentait de prendre la masse salariale comme base, d'où la souplesse pour la 2067. Alors que maintenant, tous les programmes de gestion de paie prennent tous les éléments de paie et réactualisent même les provisions au vu des fluctuations du salaire de base.
IL ne faut prendre que les rémunérations. Les charges sociales patronales ne sont pas des rémunérations, même si elles financent la couverture sociale du salarié