Fred de la compta

La liasse fiscale refusée lors du dépôt au service fiscal

3 réponses
1 943 lectures
Ecrit le : 28/05/2013 19:59 par Nike

Bonjour,

J utilise le logiciel ciel, lors du dépôt à l'adm. fiscale, ma liasse fiscale a été refusée soit disant qu'il est incomplet. pourtant c'est la même chose que j'ai donnée aux 2 autres départements (ce sont des petites entreprises).

Bilan,

compte de résultat,

tableau des amortissements ( ce dernier est fait sur excel)

La personne voulait que mon logiciel me sorte quatre pages alors que mon logiciel n'en sors que 2 le bilan et le compte de résultat.

bilan page 1, compte de résultat page 2, amortissement page 3 proviennent du même logiciel.

car ma version ciel ne comporte pas la liasse fiscale.

Pourriez-vous me dire comment dois procéder ou repartir les voir et avec quel argument?

je vous remercie par avance

cordialement,

Nike



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Bb

Re: La liasse fiscale refusée lors du dépôt au service fiscal

Ecrit le : 29/05/2013 06:50 par Lucky luc

Bonjour,

Il est obligatoire depuis cette année pour toutes les sociétés de déposer la liasse fiscale au format EDI-TDFC (L'EDI, qu'est-ce que c'est ?).

Vous êtes obligée de passer par un partenaire EDI. Ce peut être votre expert comptable. Si vous n'en n'avez pas, deux solutions au moins vous sont ouvertes :

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: La liasse fiscale refusée lors du dépôt au service fiscal

Ecrit le : 29/05/2013 08:12 par Claire

Bonjour,

Si vous n'êtes pas soumis à l'IS et donc à l'obligation de transmission en TDFC, vous pouvez télécharger les imprimés remplissables de la liasse fiscale sur le site des impôts et les remplir manuellement à partir de votre édition de bilan.

Dans tous les cas, en plus du bilan, compte de résultat, immobilisations et provisions, vous devez remplir :

  • une déclaration 2031 + bis + ter si vous êtes à l'impôt sur le revenu
  • une déclaration 2065 + bis + ter si vous êtes à l'impôt sur les sociétés

Cordialement

Claire



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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: La liasse fiscale refusée lors du dépôt au service fiscal

Ecrit le : 29/05/2013 09:00 par Nike

bonjour Claire, bonjour Lucky luc,

Merci beaucoup pour vos réponses,

Je vais me renseigner et chercher la solution la moins onéreuse.

Je vous ferai part de l'écho retour

Cordialement,

Nike



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Bb
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