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Liasse Fiscale pour SCI IR

3 réponses
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Ecrit le : 07/07/2005 09:40 par Ifossa
Bonjour,

J'ai une SCI familiale que nous avons crée en 2003, soumise à l'impot sur les revenus.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque me demandant de lui transmettre une copie de ma liasse fiscale pour les années 2003 et 2004.

Puor moi, c'est un langage que je ne comprend pas. Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que c'est ? D'autre part, je n'avais jamais vu ce sujet dans tous les documents que j'ai consulté avant la création de la SCI. Est-ce que c'est une nouvelle réglementation ?

Merci.

Re: Liasse Fiscale pour SCI IR

Ecrit le : 07/07/2005 14:06 par Gof
Bonjour,

Si votre société est une SCI, vous aurez du déposer une déclaration fiscale n° 2072. Même sans résultat, il s'agit d'une obligation.

En revanche, l'administration fiscale, admet dans certains cas, le possibilité de ne pas en faire lorsque il n'y a aucun loyer.

Cordialement

Re: Liasse Fiscale pour SCI IR

Ecrit le : 07/07/2005 16:33 par Ifossa
Merci pour cette réponse Gof,

Si je comprend bien, la copie de la liasse fiscale, c'est la copie de la déclaration 2072 que j'ai effectivement déposée au service des impots !

Pourquoi les banques en ont elles besoin ?

Ifossa.

Re: Liasse Fiscale pour SCI IR

Ecrit le : 07/07/2005 21:57 par Gof
Si vous avez demandé un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre d'une SCI, je peux comprendre le désir de la banque de s'assurer de l'existance de loyer.
Mais, rien ne vous empeche de demander à votre banque le pourquoi de cette demande.
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