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Liasse fiscale imprimé 2033-c

3 réponses
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Ecrit le : 26/04/2011 19:10 par Chris40990
Bonjour,
SARL soumis à l'IS, j'ai vendu en 2010 des bureaux en réalisant une plus value.
Comptablement cette plus value apparait dans le compte de résultat 2033-B ( produits exeptionnels - charges exceptionnelles) donc fiscalisée à l'impot sur les bénéfices au taux de 33.33 ou 15%.Y a t il en plus un impot sur les plus values ?
En quoi consiste le remplissage de la 2033-C tableau III et le calcul des taux court terme et long terme de 0, 15, 19%? faut il le remplir ? sinon quelles cases ?
merci


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Chris

Re: Liasse fiscale imprimé 2033-c

Ecrit le : 27/04/2011 07:34 par Lucky luc
Bonjour,

Pour en savoir plus sur le calcul et l'imposition des plus values : www.apce.com/pid1704/imposition-des-plus-values

Cordialement;

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Liasse fiscale imprimé 2033-c

Ecrit le : 27/04/2011 12:31 par Chris40990
Il semble que pour les entreprises soumises à l'impot sur les sociétés les plus values, que ce soit à court ou long terme sont ajoutées au bénéfice de l'entreprise et donc imposées au taux normal de l'IS (15 ou33.33%)
Donc dés lors que les écritures ont été portées sur le compte de résultat
prix de cession: produits exceptionnels ligne 290 de la 2033-B
valeur nette comptable: charges exeptionnelles ligne 300
la différence étant incorporée au résultat fiscal
on a fait le nécessaire non?
merci de m'éclairer urgent la liasse est à transmettre pour le 30 avril

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Chris

Re: Liasse fiscale imprimé 2033-c

Ecrit le : 27/04/2011 12:49 par Lucky luc
Bonjour,

Si vos PV sont imposées au taux normal, il n'y a pas de déductions extra-fiscales à porter sur la 2033 B.

Cordialement.

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