Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Déclaration de résultats 2024 : dates des entités à l'IR

Bonjour,

J'ai un client qui est venue me voir en m'explisuant qu'il n'a pas déposé de liasse BIC (ent individuelle), ni sa déclaration 2042.
Sa date de cloture est 30/09. Il n'a pas déposé la liasse au 30/09/05 et 30/09/06et encore moins celle de cette année au 30/09/07.
Il a recu une proposition de rectification pour la liasse au 30/09/05 mais il n'y a pas répondu donc taxation d'office (pour la TVA et bénéfice BIC).

Que doit on faire?
- doit on déposer liasse par liasse 30/09/05, 30/09/06 avant de déposer 30/09/07?
- ou nous patons du principe que l'exercice au 30/09/05 est vierge pour commencer la saisie au 01/10/06?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

Merci
Cordialement.

--------------------

Répondre

[Article] 20 février 2023

Entreprises à l'IR : dates limites de dépôt de la liasse fiscale

El rico

	El rico
	Expert-Comptable libéral en cabinet
	71 - Saône-et-Loire
	693 posts
	67 votes

Expert-Comptable libéral en cabinet

Re: Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Ecrit le: 28/11/2007 10:27

VOTER

Bonjour,

Vous devez établir les comptes annuels depuis l'immatriculation de l'entreprise. Vérifiez s'il est éventuellement en micro s'il n'a pas fait d'option la première année.

Sinon, vous devez déposer une liasse tous les ans.

Salutations.

--------------------

Répondre

Maxime8

	Maxime8
	Expert-Comptable Stagiaire en cabinet

	42 posts
	2 votes

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet

Re: Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Ecrit le: 28/11/2007 11:04

VOTER

Pour être plus précise, cette personne n'est pas en micro et sa comptabilité était suivie par un cabinet et sa dernière liasse a été déposée au 30/09/04. Mais il a voulu mettre son fond en location gérance début 2005. Malheureusement, les loyers ne lui ont pas été payés, horsmis les 2 premiers mois.
Du coup, il s'est retrouvé dans une situation financière desastreuse, il a été dépassé par les événements, il n'a plus payé son comptable, ...bref l'escalade infernale.
Donc pas de dépot de liasse au 30/09/05 et 30/09/06.

D'après vous, il faut que je refasse sa compta depuis le 01/10/05 et que je redépose les 2 années manquantes.

Merci pour votre renseignement.
Cordialement.

--------------------

Répondre

El rico

	El rico
	Expert-Comptable libéral en cabinet
	71 - Saône-et-Loire
	693 posts
	67 votes

Expert-Comptable libéral en cabinet

Re: Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Ecrit le: 28/11/2007 11:16

VOTER

Bonjour,

Affirmatif.

Pour aller plus loin, vous dite que votre client était suivi par un cabinet.
Avant de reprendre ce client, avez vous envoyez le courrier de reprise à votre confrère ? Avez vous reçu une réponse ? Ses honoraires ont été soldés ? Si non, vous avez tout de même accepté la mission ?

Salutations.

--------------------

Répondre

Maxime8

	Maxime8
	Expert-Comptable Stagiaire en cabinet

	42 posts
	2 votes

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet

Re: Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Ecrit le: 28/11/2007 11:33

VOTER

Pas d'acceptation de la mission pour le moment, il s'agissait d'une simple consultation.
Effectivement, si nous allons plus loin, nous serons amenés à écrire à notre confrère pour savoir si des honoraires sont dues.
Nous ferons en sorte de respecter les régles déonthologiques en la matière.

Que va t'il se passer pour la taxation d'office qui a été faite pour l'année du 01/01/04 au 30/09/05 une fois que l'on aura déposé la liasse au 30/09/05?

Merci beaucoup.

--------------------

Répondre

El rico

	El rico
	Expert-Comptable libéral en cabinet
	71 - Saône-et-Loire
	693 posts
	67 votes

Expert-Comptable libéral en cabinet

Re: Liasse bic non déposée pendant 2 ans

Ecrit le: 28/11/2007 11:36

VOTER