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Liasse 2033 e

10 réponses
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Ecrit le : 23/02/2010 16:59 par Shona3
Bonjour,

j'ai chercher sur le forum, et je n'est pas trouvé la réponse à ma question.
je suis en train de finir le bilan et j'ai une question dois je remplir la 2033 E
de plus elle a été modifier par les impôts .
je suis une EI qui fait moins de 25000 ¤ de CA (prestations de services)
j'ai vraiment un doute ??

Dois je envoyer seulement les 2033 A-B-C-D

Merci

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 26/02/2010 23:24 par Monique21
Citation : Shona3 @ 23.02.2010 à 16:59
Bonjour,

j'ai chercher sur le forum, et je n'est pas trouvé la réponse à ma question.
je suis en train de finir le bilan et j'ai une question dois je remplir la 2033 E
de plus elle a été modifier par les impôts .
je suis une EI qui fait moins de 25000 ¤ de CA (prestations de services)
j'ai vraiment un doute ?

Dois je envoyer seulement les 2033 A-B-C-D

Merci

Bonsoir.
Effectivement le formulaire E a été modifié et comporte deux colonnes A et B. Pourquoi ? Mystères et boules de gomme, la notice de la liasse 2033 est muette.
De toute façon il faut le déposer avec le reste de la liasse.
Cordialement.

--------------------
Ah la compta...

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 27/02/2010 00:19 par Monique21
Bonsoir .
Concernant vos obligations en matière de déclaration voilà un lien intéressant:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true

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Ah la compta...

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 28/02/2010 10:01 par Shona3
Bonjour ,

merci pour ce lien , mais sur ce liens il y a ceci sur le tableau A on doit indiquer le CA de plus de 760 000 ¤ et sur le B superieur à 152 500 ¤
quand on fait un CA de moins de 152500 ¤ dois je le remplir ou pas ??

merci

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_6010.pdf

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 28/02/2010 14:04 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre soucis. Si vous êtes sous le régime du réél simplifié (option ou pas), vous devez remplir les formulaires 2033-A à 2033-G.

Je vous invite à vous reporter à la notice 2033-NOT.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 28/02/2010 14:27 par Monique21
Citation : Claudusaix @ 28.02.2010 à 14:04
Bonjour,

Je ne comprends pas trop votre soucis. Si vous êtes sous le régime du réél simplifié (option ou pas), vous devez remplir les formulaires 2033-A à 2033-G.

Je vous invite à vous reporter à la notice 2033-NOT.

Cordialement,

Bonjour
La notice que vous citez se propose justement, à la page 3, d'expliquer les " Modalités pratiques d’établissement des tableaux 2033-A, 2033-B, 2033-C, 2033-D, 2033-E, 2033-F et 2033-G".
Or cette année la notice, contrairement à celle de 2009, ne souffle pas mot du tableau 2033-E qui fait pourtant partie de la liasse 2033.
La notice dénichée par Shona3 en dit trop ou pas assez.
Bon après midi.

--------------------
Ah la compta...

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 28/02/2010 14:38 par Claudusaix
Bonjour,

Vous n'êtes pas sans savoir que cette année, la taxe professionnelle (TP) a disparu au profit de la Contribution Economique Territoriale (CET). Le formulaire 2033-E concerne la détermination de la valeur ajoutée qui était reprise pour le plafonnement de la valeur ajoutée de la Taxe Professionnelle.

Alors, bien que la CET bénéficie également de ce plafonnement de la valeur ajoutée, on peut penser que cette faculté soit moins usitée car la CET n'a pas la même assiette que la TP.

Cela pourrait expliquer l'absence d'explication sur la notice. Pour autant, si Shona3 doit déclarer selon le régime réel simplifié, elle doit remplir la déclaration 2033-E. Et c'est pourquoi, je ne saisit pas trop sa préoccupation.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 28/02/2010 18:11 par Shona3
Bonjour,

P eut être que je me suis mal expliqué dans la liasse E il ya la colonne A et B
sur le A j'indique mon ca qui dépasse 760 000 ¤
sur le B mon chiffre d'affaire qui est supérieur à 152500 ¤, mais comme mon chiffre d'affaire
ne fait que 25000 ¤
ma question dois-je le mettre dans la colonne B ou mettre néant ?

y a t il obloigation de reporter mon CA

merci

Cordialement

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 01/03/2010 00:37 par Claudusaix
Bonsoir,

Lorsque vous regardez la dernière page de votre déclaration 2033-E, vous avez une explication :

  • La colonne A correspond à l'obligation faite pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires de plus de 7 600 000 ¤ et ayant l'obligation de payer la cotisation minimale à la taxe professionnelle pour 2009. A priori, cette colonne ne vous concerne donc pas sauf si vous bénéficiez du plafonnement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle 2009.


  • La colonne B correspond à l'obligation faite pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires de plus de 152 500 ¤ et qui vont devoir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) composante de la cotisation territoriale économique (CET). Pour les sociétés étant en dessous du seuil, elles sont dispensées de déclaration. Donc, sauf erreur de ma part, il n'est pas nécessaire de remplir cette colonne.


Toutefois, afin de ne commettre aucune bévue, toujours fâcheuse sur le plan fiscal, le conseil le plus avisé est de vous conseiller d'appeler l'administration fiscale voire d'y aller. Soit il infirme mes dires et dans ce cas, vous devez remplir l'une des deux colonnes. Soit il confirme est, dans ce cas, d'une part, vous n'avez plus qu'à cocher la case Néant, et d'autre part, vous serez tranquille et apaisée.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Liasse 2033 e

Ecrit le : 01/03/2010 11:59 par Shona3
Bonjour,

ben voilà j'ai appelé les impôts quand un CA fait moins de 25000 ¤ cocher la case neant.

merci à vous tous
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