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Levée de fonds

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Ecrit le : 19/12/2015 22:14 par Draugen
Bonsoir

En création d'entreprise type SAS pour une activité de restauration, je souhaite lever des fonds par crowfunding , apports en compte courant et emprunt bancaire.

Un ami souhaite apporter des fonds dans ma société au travers de sa société (medicale) .
L'objet social de sa société n'étant pas la prise de participation dans d'autres sociétés , nous ne voyons pas comment faire...

Peut il participer à ma levée de fonds crowfunding et déduire cela sous forme de charges exceptionnelles de dons ?

Comment utiliser les disponibilités de sa société pour la levée de mes fonds ?

D'avance merci de votre aide.
Cordialement

Re: Levée de fonds

Ecrit le : 28/12/2015 09:34 par Draugen
Bonjour

Après plusieurs recherches sans réponses je reviens vers vous.

Merci d'avance.

Re: Levée de fonds

Ecrit le : 28/12/2015 13:05 par Laurentvs

Bonjour Draugen,

Sur ce site qui parle du traitement du côté de l'entreprise porteuse ( http://www.figur-in.com/actualites-expert-comptable/le-financement-participatif-ou-crowdfunding.html ), on voit qu'il y a différents modes de participation.

Est-ce que vous pourriez nous dire dans quel cas de figure vous vous trouvez?

En soit, que ce ne soit pas dans la raison sociale n'empêche pas de faire des investissements, car ce sont des opérations financières qui sinon seraient réservées aux banques. S'il s'agit d'un investissement, je le passerais en immobilisation financière, s'il s'agit d'un don, je le mettrais en 6715 - Subventions accordées.

Cordialement,

Laurent



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Comptable et contrôleur de gestion pour une multinationale avec (parmi d'autres) une filiale française

Re: Levée de fonds

Ecrit le : 06/01/2016 15:13 par Draugen

Bonjour Laurentvs,

Je serais dans le cas du  don avec ou sans contrepartie. 

Concernant la société qui souhaite faire un don, elle le comptabiliserait en 671 , mais elle pourrait se faire requalifier la somme par l'administration fiscale si celle-ci est importante? Quel serait le seuil admis par l'administration fiscale?  Le crowfunding étant une "jeune pratique " je n'ai pas trouvé de textes sanctionnant un don important. 

Merci pour votre aide !

Re: Levée de fonds

Ecrit le : 07/01/2016 09:53 par Laurentvs

Bonjour Draugen,

A mon avis, peu importe où elle serait enregistrée, la somme pourra toujours être (partiellement) remise en cause par l'administration fiscale. Etant donné qu'il y a des crédits d'impôt ou réductions d'impôt pour les particuliers pour ce qui est du crowdfunding, je penses qu'au niveau sociétés ça devrait être traité avec pas mal de flexibilité.

Mais à ce niveau là, il faudrait plutôt se renseigner auprès d'eux afin de voir, car comme vous le dites, il n'y a pas encore beaucoup de données disponibles.

Bonne journée,

Laurent



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Comptable et contrôleur de gestion pour une multinationale avec (parmi d'autres) une filiale française

Re: Levée de fonds

Ecrit le : 08/01/2016 09:22 par Draugen

Merci de votre aide!

bonne journée

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