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Lettre déontologique de reprise (article 23)

4 réponses
14 578 lectures
Ecrit le : 17/12/2008 12:12 par Independance-day
Bonjour,

Une société me sollicite pour prendre en charge sa mission comptable.

Il apparaît que la relation commerciale entre cette société et le confrère qui réalisait cette mission jusqu'à ce jour est particulièrement dégradée.

Compte tenu de mon historique personnel avec ce confrère, l'envoi de la lettre déontologique de reprise entraitera très certainement une augmentation de la tension sur ce dossier, situation qui serait préjudiciable à tous.

Comment agiriez vous ?

Cordialement

Re: Lettre déontologique de reprise (article 23)

Ecrit le : 17/12/2008 17:36 par Zouzou
Bonsoir,
Nous avons eu le même cas : mon boss EC à outre la lettre déontologique, téléphoné au confrère et signalé au client cette obligation d'information.
La tension existante entre le client et le confrère ne nous regarde pas, et peu importe que la tension augmente ou pas... Bien sûr, il convient de s'assurer que le départ du client n'est pas pour se soustraire à ses obligations et qu'il a bien payé le confrère etc...
Cordialement,

Re: Lettre déontologique de reprise (article 23)

Ecrit le : 17/12/2008 21:34 par El rico
Bonsoir,

La relation de votre client et de votre confrère ne vous regarde pas.
Selon le code de déontologie, si le client ne paie pas le confrère ce n'est pas votre problème. Invitez simplement le client à se rapprocher de l'Ordre et prévenez l'Ordre de votre prise de fonction malgré la situation.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Lettre déontologique de reprise (article 23)

Ecrit le : 18/12/2008 14:41 par Zouzou
Bonjour El Rico,
Merci pour votre précision, je croyais que le non paiement du confrère était un frein à la reprise du dossier...
Cordialement,

Re: Lettre déontologique de reprise (article 23)

Ecrit le : 30/12/2008 19:10 par Feyd
Bonjour
La reprise des dossiers est prévu Article 23 du code de la déontologie.

"Les personnes mentionnées à l’article 1er appelées par un client ou
adhérent à remplacer un confrère ne peuvent accepter leur mission
qu'après en avoir informé ce dernier."

Je suis d accord avec vous le meilleur moyen de calmer un peu le jeu, est je le pense aussi d'appeler le confrère. Généralement ça passe mieux.

"Lorsque les honoraires dus à leur prédécesseur résultent d'une convention
conforme aux règles professionnelles, elles doivent s’efforcer d’obtenir
la justification du paiement des dits honoraires avant de commencer leur
mission. A défaut, elles doivent en référer au président du conseil régional de
l’ordre et faire toutes réserves nécessaires auprès du client avant d'entrer en
fonction."

Sinon au niveau des honoraires si il y a des impayés le nouvel EC ne peut commencer à travailler sur le dossier tant qu'un accord n'a pas été trouvé avec le client et l'ancien EC, sauf cas de contestation des honoraires ou la il faut demander l'arbitrage du conseil régional de l'ordre.

C'est particulièrement important sinon personne n'est jamais payé.... Le confrère n'étant pas forcement responsable, un peu de confraternité svp.

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
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