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Lettre de décharge d un salarié faisant l objet d une saisie s/salaire

1 réponse
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Ecrit le : 23/08/2006 12:28 par Eclair
Bonjour a tous,

Je me permets de poster ce message ayant une interrogation. Un de mes salariés fait l'objet d une saisie sur salaire du fait d une dette qu il a envers le trésor, on m a dit que je ne devais la règler qu'après avoir effectué la saisie et, que je devais également faire faire à mon salarié une lettre de décharge expliquant que sa dette sera payé via ses salaires.
Auriez vous un modèle ou des suggestions quant à cette lettre?

Merci a tous.

Re: Lettre de décharge d un salarié faisant l objet d une saisie s/salaire

Ecrit le : 23/08/2006 13:31 par Kristen
Bonjour,

Normalement, vous auriez dû recevoir de la part du Trésor Public justement un accusé de réception à leur retourner après avoir mentionné de quelle manière serait payé la dette de votre salarié ...

Essayez de voir si vous n'avez pas ce document, sinon contactez le service compétent du trésor pour leur demander.

je ne vois pas d'autres documents ou lettre de décharge à faire remplir par le salarié.

Cordialement,
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