Bonjour à tous,

je sollicite votre avis concernant une rupture de mission comptable.

j'ai essayé de trouver la réponse à ma questions sur les différents postes du forum mais je n'ai pas trouvé.

j'exerce une profession libérale, j'ai signé une lettre de mission en janvier 2016 qui stipule :

"la mission est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant la date de clôture de l'exercice comptable.

En cas de résiliation au cours d'un exercice comptable et sauf faute grave imputable au professionnel comptable, le client devra verser au professionnel comptable les honoraires dus pour le travail déjà effectué, majorés d'une indemnité conventionnelle égale à 33% des honoraires annuel convenus pour l'exercice en cours ou de la dernière année d'honoraires en cas de montant incertain ( pour l'ensemble des missions) ".

mes questions sont les suivantes :

si je résilie avant le 30/09 donc 3 mois avant la fin de l'exercice comptable, suis je redevable de l'indemnité? sachant que je paye actuellement déjà tous les mois pour la comptabilité 2017 et donc à jour de mes cotisations.

d'autre part , la grille tarifaire stipule qu'en cas de transfère de dossier à un autre expert comptable , des frais supplémentaires sont prévus, est il obligatoire de transférer un dossier à un autre comptable ?

et en cas de résiliation, l'expert comptable est il tenu de faire les déclarations pour l'année 2017 qui se font en 2018?

je vous remercie par avance de vos avis et de votre aide

alga